Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Il y a un peu plus d'un an, le discours de Belfort du Président de la République dressait les ambitions de la majorité présidentielle en matière de nucléaire. L'heure est venue de concrétiser ensemble ces engagements en actes. L'objectif est simple : accélérer la relance du nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs, sans consentir à au...

…que je respecte et que je peux parfois comprendre, à condition qu'elles s'appuient sur des arguments fondés et étayés. Mais comment ne pas déplorer que, chez certains, les croyances aient, peu à peu, pris le pas sur la science ?

Force est de constater que, parfois, tous les arguments sont bons, peu importent les faits, tant qu'ils servent le dogme antinucléaire. Pourtant, notre politique énergétique et écologique doit répondre à des considérations objectives Nous connaissons l'impact de la sortie du nucléaire : les résultats sont sans appel. Il suffit d'observer nos v...

Ma conviction, au fond, c'est que les vrais écologistes aujourd'hui sont pronucléaires. Les Français l'ont d'ailleurs bien compris puisque, dans une large majorité, ils soutiennent désormais cette énergie.

Le solaire, l'éolien, sur terre comme en mer, l'hydraulique et le développement des capacités des stations de transfert d'énergie par pompage (Step) : toutes ces formes de production d'énergie sont nécessaires pour relever le défi du climat. S'opposer au développement de l'une d'entre elles serait incohérent et irresponsable alors que les énerg...

Le nucléaire doit être privilégié par rapport aux énergies fossiles, et non par rapport à d'autres énergies décarbonées. Avis défavorable.

Il est temps de se donner les moyens de nos ambitions. À titre d'exemple, l'article 2 accélère la procédure de mise en compatibilité de documents d'urbanisme avec les projets de construction, tout en associant les collectivités. L'article 3 intègre le contrôle de la conformité aux règles d'urbanisme des nouveaux réacteurs à l'autorisation envir...

La mise à l'arrêt automatique n'a pas de sens si l'exploitant souhaite redémarrer l'installation, mais doit, à la suite d'incidents, prolonger la durée de l'arrêt, comme cela est arrivé à Bugey ou à Paluel. Ce n'est pas à un gouvernement, quel qu'il soit, de juger de la sûreté d'une installation ni de sa capacité à produire en fonctionnement no...

Les amendements du Gouvernement votés en commission nous donnerons l'occasion d'avoir le débat sur le rapprochement de l'ASN et de l'IRSN.

…et nous continuerons à le faire dans cet hémicycle. Il est simplement proposé de réunir des compétences essentielles à la sûreté au sein d'une autorité indépendante, ce que n'est pas l'IRSN aujourd'hui. Je l'ai dit en commission : depuis sa création, aucun grief ne peut être retenu contre l'ASN sur sa gestion rigoureuse de la sûreté.

L'ASN a démontré que la sûreté primait sur tout le reste, y compris sur la production. C'est ainsi qu'elle a pu exiger la mise à l'arrêt temporaire des réacteurs, malgré l'impact de cette décision sur l'équilibre du réseau ou sur les prix de marché. Les exemples ne manquent pas : renforcement de la digue du Tricastin, exigences sismiques à Crua...

On en parlera après. Mes exigences, tant comme rapporteure que comme ancienne ingénieure du secteur, demeurent inchangées : faire ce qu'il y a de mieux pour garantir l'excellence et l'indépendance de la filière de sûreté. C'est précisément ce que prévoit la réforme.

Enfin, et comme j'ai l'habitude de le faire quand je m'exprime sur ce sujet, je terminerai en disant qu'une stratégie énergétique ne se résume pas à des mégawatts et à des règles d'exploitation. Ce qui fait notre fierté, ce sont avant tout des femmes et des hommes : ceux-là même à qui l'on doit d'avoir pu passer l'hiver et qui travaillent dur s...

La filière a été construite au lendemain de la seconde guerre mondiale, sous la houlette de Marcel Paul, et dont le but était avant tout de pouvoir fournir du courant et de l'énergie au plus grand nombre. Le nucléaire, comme le service public de l'électricité…

…n'est ni de droite ni de gauche. C'est un savoir-faire français mondialement reconnu, défendu, depuis des décennies, par des générations d'ouvriers, de techniciens et d'ingénieurs, et que tout député sincèrement attaché au climat, à notre souveraineté énergétique et au pouvoir d'achat devrait défendre au sein de cette assemblée.

Je pense que c'est bien le sujet ! Les règles applicables aux marchés publics n'imposent un appel d'offres au niveau européen qu'à partir d'un certain seuil. De nombreux contrats sont ainsi passés en local par des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), et même en cas d'appel d'offres au niveau européen, je peux vous dire d'expér...

À l'heure de choisir une entreprise pour un chantier de maintenance d'une centrale, les décideurs se préoccupent assez peu des critères géographiques et privilégient la compétence. Il est bien normal, quand il s'agit d'ouvrir et de fermer une cuve de réacteur, de se préoccuper d'abord de la qualité du travail des techniciens ! Cela s'appelle la...

Je ne vous comprends pas. En créant cet article, le Sénat visait à substituer à l'objectif initial de « diversification » du mix électrique celui de « décarbonation », ce qui ne vous convenait pas et je peux le comprendre – il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Nous avons donc modifié l'article, en accolant les mots « divers...

Votre demande est donc en partie satisfaite. En outre, à l'aune de ce que nous avons voté – les énergies renouvelables étant un vecteur de sécurisation de nos approvisionnements – et de ce que, j'espère, nous continuerons à voter dans les jours à venir sur le nucléaire, votre amendement est également satisfait. Je vous demanderai donc de bien v...

On ne peut qu'être d'accord avec les principes que vous énumérez, mais ils n'ont pas leur place dans la loi – ils relèvent plutôt de la PPE.