Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Et ne vous en déplaise, aucun candidat antinucléaire n'a été qualifié au second tour. En outre, l'électorat antinucléaire n'est pas majoritaire, loin de là.

Les élections législatives sont intervenues et les députés ont tous été élus en défendant des positions différentes en ce domaine mais qu'ils affichaient. Le Sénat, saisi d'abord du texte, l'a adopté en commission comme en séance publique. La commission des affaires économiques de notre assemblée a, à son tour, voté en sa faveur. La démocratie,...

Quand un vote va dans votre sens, vous trouvez ça bien, mais de tout le reste, vous ne voulez pas entendre parler.

Votre amendement me paraît satisfait mais je comprends votre préoccupation. Votre logique répond à celle que nous avons introduite à l'article 1er C par lequel nous avons modifié l'article L. 100-1 A du code de l'énergie en ajoutant la diversification aux objectifs de décarbonation du mix de production d'électricité. Avis de sagesse mais, à ti...

Nous n'avons pas « laissé passer » cette disposition du Sénat : nous la soutenons au contraire et serons très heureux de la voter ! Il ne vous aura pas échappé que ni le président Kasbarian ni moi-même ne comptons nous excuser de la relance du nucléaire, qui est voulue par les deux assemblées parlementaires.

Avis défavorable à double titre : d'une part, l'article du code de l'énergie que vous voulez modifier précise déjà que la politique énergétique « assure la sécurité d'approvisionnement et réduit la dépendance aux importations » ; d'autre part, la rédaction que vous proposez entre particulièrement dans le détail – ce qui n'est pas l'objet du pré...

On peut tout à fait être très pronucléaire et ne pas être opposé à l'énergie éolienne et aux énergies renouvelables. Les deux vont ensemble. L'énergie éolienne, je viens de le vérifier, représente actuellement 24 % de notre production d'électricité, ce qui n'est pas négligeable. Autant nous pouvons débattre de la façon de sortir de la dépendanc...

Je ne voudrais pas laisser cette question sans réponse. Je vous conseille de vous rendre sur l'application éCO2mix développée par RTE. Vous y apprendrez qu'en ce moment même, la production d'électricité se décompose de la façon suivante : 0 % de charbon, 0 % de solaire, 1 % de bioénergie, 1 % de fioul, 5 % de gaz, 13 % d'hydrau...

Je n'ai pas un mot à retirer à cet amendement, qui relève du bon sens et permettra de gagner du temps. D'ailleurs, la limitation de la puissance nucléaire installée n'ayant plus cours, les dispositions qui existaient jusqu'à présent ne se justifient plus. Avis favorable.

Bien que je partage votre attachement pour le service public de l'électricité, je suis défavorable à votre amendement, pour une raison précise : le projet de loi inclut notamment des petits réacteurs modulaires, dits SMR. Or d'autres acteurs pourraient intervenir sur les SMR, comme des start-up, même à petite échelle.

Cela ne change rien au fait que le parc historique, tout comme les futurs EPR2 – qu'ils soient six, huit, dix ou quatorze – relèveront d'EDF pour la maîtrise d'ouvrage comme pour l'exploitation. Cependant, dans la mesure où le projet de loi ne se limite pas aux EPR2, l'amendement n'est pas opportun.