Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Non, madame, la sûreté nucléaire a été renforcée grâce aux femmes et aux hommes qui travaillent sur les sites et dans les filières de sûreté, qui mettent en place les règles générales d'exploitation et qui font les contrôles. Ce n'est pas en s'introduisant sur un site pendant qu'un camion passe la porte d'entrée et en allant se cacher dans un b...

Pour ce qui est de la prise en compte des collectivités, je rappelle que les futurs réacteurs seront construits sur des sites déjà existants : Penly est un site existant, Gravelines et Bugey aussi. De ce fait, les communes sont déjà dans la boucle. Les auditions que nous avons menées ont montré que, loin de les refuser, elles sont très contente...

La fiscalité est une vraie question et nous avons eu de longs échanges à ce propos en commission. En échangeant avec des députés dont la circonscription accueille un CNPE, j'ai pu me rendre compte que la réponse était loin d'être évidente. Ma conviction est que la répartition doit être plus large afin d'éviter que les communes situées dans un p...

Mme la ministre l'a souligné et je le répète : des aménagements du ZAN devront être prévus pour les territoires concernés. C'est l'objet de propositions de loi actuellement soumises à l'examen de nos deux assemblées. Cette question est dans notre ligne de mire, mais elle ne sera pas traitée dans ce texte. Avis défavorable.

Mon avis sera le même que celui que j'ai donné à l'amendement n° 456. Nous mènerons une réflexion sur la fiscalité à l'occasion du rapport prévu par l'amendement n° 427 rectifié, que nous approuverons à la fin de l'examen du texte. Votre réflexion est de bon sens mais une étude d'impact serait nécessaire, ainsi que des discussions avec les expl...

Je ne reviendrai pas sur le fond du projet de loi, sur lequel nous nous sommes déjà largement exprimés. Je ne donnerai pas un avis favorable pour une raison simple : la commission dont je suis la rapporteure a donné un avis défavorable aux amendements de suppression et a voté cet article. Néanmoins, comme nous sommes une assemblée de bon sens,...

Je ne suis pas très surprise que vous demandiez la suppression de cet article, car elle est cohérente avec votre opposition au texte. Comme vous le savez, cet article est très important, puisqu'il permet de lancer en avance de phase certains travaux. Ceux-ci, je le rappelle, ne concernent pas l'îlot nucléaire et n'ont donc rien à voir avec la s...

Voilà plusieurs minutes et même peut-être plusieurs heures que je n'avais pas entendu les députés du Rassemblement national critiquer les énergies renouvelables. Tout rentre dans l'ordre, je suis rassurée !

Nous avons limité les dispositions du projet de loi à vingt ans et nous ne reviendrons pas sur cette durée. Je comprends le sens de ces amendements et je ne suis pas défavorable, par principe, à une application du texte illimitée dans le temps, mais le Conseil d'État s'est déjà prononcé. À n'en pas douter, ce sujet vous offre une tribune pour ...

Le chiffre que vous évoquez est issu d'un ajout du Sénat qui, dans le rapport qui sera remis au Parlement, demandait l'étude de neuf réacteurs en sus des quatorze mentionnés. Pourquoi neuf ? Très honnêtement, ce chiffre m'échappe complètement, d'autant que les tranches sont réalisées par paire. Le programme du Président de la République n'a pas...

Je n'entrerai pas dans les hypothèses de consommation que vous avancez. Je note en revanche que pour une fois, vous ne parlez pas en pourcentage mais en puissance – c'est déjà un grand progrès. J'ai le sentiment que vous mettez la charrue avant les bœufs. Quand Pierre Messmer a lancé le programme électronucléaire français, il n'a pas lancé les...

Défavorable. Le débat est intéressant, mais reconnaissez que vous vous éloignez pour le moins du sujet. À force d'ajouter des chapitres, ce n'est pas un rapport que nous obtiendrons, mais une thèse !

Je reconnais qu'il est nécessaire d'enrichir l'uranium de retraitement (URT) en France, pour obtenir de l'uranium de retraitement enrichi (URE) ; je serais d'ailleurs favorable à ce que nous avancions dans ce domaine sur le plan industriel. Cet aspect est déjà intégré dans le rapport, puisque nous prenons en compte les déchets tant en amont qu'...

Défavorable, car cet amendement est hors sujet. De la même manière, j'ai rendu un avis défavorable aux amendements qui traitaient de l'hydrogène, ce qui ne signifie pas que nous sommes contre la recherche sur l'hydrogène, mais qu'il faut rester dans le champ du texte, qui concerne le nucléaire. Quant à l'idée que les métiers des énergies renou...

Le mix électrique de la France est l'un des plus décarbonés d'Europe. Pour le climat, c'est tout ce qui compte.

La rédaction proposée mentionne les « besoins de formation et de compétences » de manière générale. Oui, on a besoin de soudeurs, mais on a aussi besoin de mécaniciens, de robinetiers, de chimistes, de personnes pouvant assurer la protection des sites. Les compétences d'un centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) vont bien au-delà de...

Avis défavorable. Je ne vous étonnerai pas en déclarant que nous ne projetons pas une sortie du nucléaire. L'objectif est précisément que les femmes et les hommes qui travaillent dans cette filière continuent d'y travailler dans dix, vingt ou trente ans. En outre, c'est ce qu'ils souhaitent eux-mêmes. En effet, les salariés du nucléaire sont t...

…et de leur outil de travail. Ils sont fiers de se lever tous les matins pour travailler au service public de l'électricité, pour faire tourner une machine qui nous permet à tous de nous alimenter chaque jour en électricité. Ils travaillent dur.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire : ce sont des générations d'ouvriers, de techniciens et d'ingénieurs qui font la fierté du service de l'électricité à la française. C'est ce qu'il faut valoriser au lieu de préparer leur sortie.

Je vais prendre le temps de vous répondre. Monsieur Jumel, je ne vais pas rouvrir la question du statut des industries électriques et gazières (IEG).