Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

J'ai pris beaucoup de plaisir à nos échanges, qui se sont globalement bien passés – en commission, cher président, comme dans l'hémicycle.

Cela ne m'avait pas échappé, cher collègue ! Mais il revient à l'exploitant ou à l'ASN d'en juger. L'ASN pourrait d'ailleurs estimer qu'une centrale doit être mise à l'arrêt avant cette durée de vie théorique, ou après, la décision devant être fondée sur des considérations objectives. Ni vous ni moi ne sommes à même, compte tenu de nos connaiss...

Avis défavorable, car le risque sismique est pris en compte dans l'exploitation des installations, et ce depuis le départ.

Je ne vous avais pas oubliée, madame Battistel. Je me suis juste demandée si vous alliez défendre l'amendement.

Est d'abord pris en compte ce que l'on appelle le séisme maximum historiquement vraisemblable (SMVH), qui intègre une période de retour de 1 000 ans. À partir de cette base, on calcule l'ampleur du séisme majoré de sécurité (SMS), et on le fait pour l'ensemble des installations. Ce seuil de risque est réévalué tous les dix ans, et il l'a notamm...

Je veux bien entrer dans un débat sur l'ingénierie des matériaux. La fatigue thermique des différents circuits d'une centrale, et le circuit primaire en premier lieu, est contrôlée lors de chaque arrêt de tranche ; cela permet de détecter d'éventuels problèmes et de les réparer.

Je souhaite éclaircir les choses concernant ces amendements identiques, car nous ne voulons pas supprimer cette mention pour la même raison. Pour notre part, nous voulons la supprimer car elle n'a pas sa place ici dans la mesure où elle est déjà intégrée dans l'article 1er . La suppression de la mention concernant les « installations et aménage...

Je suis un peu gênée. Lorsque nous avons étudié cet amendement en commission, j'avais formulé une remarque. Je vais donc la répéter. Vous avez confondu les circuits fermés et les circuits ouverts. Vous me demandez de privilégier les circuits fermés. Or ils restituent 60 % de l'eau qu'ils prélèvent là où les circuits ouverts en restituent 100 %....

La commission avait donné un avis défavorable sur cet amendement. Mais après l'avoir, depuis, examiné de plus près et après avoir écouté à l'instant votre excellente argumentation, je suis convaincue, tout comme M. le président Kasbarian. Avis favorable.

Défavorable. Je répondrai à la fois à mes collègues de La France insoumise et à ceux du Rassemblement national qui voteront contre l'article. Si l'on est favorable au projet de loi, il faut pourtant admettre que cet article est absolument nécessaire.

Excusez-moi, j'avais mal compris – cela arrive. Il faut apporter certaines précisions par décret. Je pense notamment au périmètre sur lequel s'applique le régime dérogatoire – la limite fixée aujourd'hui étant celle des PPI, les plans particuliers d'intervention – mais aussi à d'autres points évoqués dans les différents articles.

Il est évidemment défavorable. Lorsqu'on voit comment s'est déroulé le débat public organisé par la CNDP entre le 27 octobre 2022 et le 27 février 2023, on peut se demander quel intérêt nous aurions à introduire la disposition que vous appelez de vos vœux avec l'amendement n° 621.

Je le précise : la CNDP a décidé de façon unilatérale d'interrompre les débats sous prétexte que le Sénat avait voté des dispositions qui n'allaient pas dans son sens. Or le Sénat, comme l'Assemblée nationale, est légitime pour légiférer sur des questions énergétiques, d'autant plus que le calendrier était connu. Je déplore au passage que certa...

Défavorable. Je tiens à dire à M. Caron que les menaces à peines voilées à l'encontre de collègues de la représentation nationale ne sont pas bienvenues.

Je comprends tout à fait votre argument, chère collègue. Mais à ce stade, j'émettrai un avis défavorable pour que nous puissions poursuivre la discussion, ce qui ne serait pas le cas si l'amendement était adopté.

Je comprends l'idée de l'amendement. En fait, nous avons limité la zone à celle des plans particuliers d'intervention (PPI), c'est-à-dire 20 kilomètres maximum. Du reste, comme le précise le Conseil d'État, il reviendra au pouvoir réglementaire de définir la zone exacte. Avis défavorable.

Sans surprise, il est défavorable : j'ai toujours défendu l'idée que relancer le parc nucléaire nécessite d'avoir une vision à 380 degrés sur le cycle ,

ce qui implique les déchets. Il semble donc adapté de pouvoir faire bénéficier de ce régime dérogatoire, par arrêté ministériel, les installations situées sur le site d'une installation nucléaire de base (INB) ou à proximité, sachant que seule une partie des articles du titre Ier s'appliquera à ce titre. Précisons en outre que le projet Cigéo,...

Madame Ménard, les projets de production d'hydrogène, qui me semblent constituer le point le plus important de votre amendement, obéissent au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Or le régime dérogatoire dont il est question dans le texte concerne les installations nucléaires de base. D'après l'analyse...

En revanche, dès lors que le texte traite des INB, votre amendement, qui fait référence à des ICPE, pose un problème de cohérence juridique. Avis défavorable.