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Les interventions de Matthias Tavel sur ce dossier
590 amendements trouvés
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5341 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis D’améliorer le partage de l’accès à l’eau d’irrigation ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques l’amélioration du partage de l’accès à l’eau d’irrigation afin de favoriser l’installatio...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5339 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 27 par les mots : « notamment par le recours à des paiements pour services environnementaux ». Exposé sommaire : "Cet amendement adopté en commission du développement durable propose le recours aux paiements pour services environnementaux (PSE) pour développer des pratiques vertueuses en matière de production agricole et d...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5338 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En œuvrant au rééquilibrage des échanges agricoles et alimentaires, en veillant à la réciprocité des normes dans les accords commerciaux et au rétablissement de mécanismes de régulation publics des marchés agricoles au niveau européen et international ; » Exposé sommaire : "Cet ame...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5337 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
À l’alinéa 23, substituer aux mots : « en protéines animales » les mots : « dans le cadre d’un rééquilibrage des régimes alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l’enjeu corollaire au maintien de l’élevage durable, qui est d’assurer l’approvisionnement en produits issus d’élevages durables. Il tient à souligner le ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5336 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 13° bis D’atteindre un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides et engrais chimiques de synthèse d’ici à 2030 afin de favoriser la souveraineté alimentaire de la France et la préservation de ses biens communs ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementair...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5335 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En constituant des stocks dans des secteurs stratégiques, par filière et territoire, dont la liste, les niveaux et indicateurs de suivi sont fixés annuellement par décret ; » Exposé sommaire : "Cet amendement propose que notre pays constitue des stocks dans des secteurs stratégiqu...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5334 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « 17° D’assurer un moratoire sur les accords de libre-échange ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur les accords de libre-échange. L'amendement proposé a pour objectif de protéger les filières agricoles françaises face à la concurrence internationale parfois déloyale, et...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5333 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et en interdisant l’importation sur le territoire français de produits responsables de déforestation ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre fin à la déforestation importée, en posant le principe général d’une interdiction complète de l’importation de produits dont la production a particip...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5332 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
À l’alinéa 10, substituer au mot : « maîtrisant » le mot : « diminuant ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à diminuer nos dépendances en matière d'importations et d'exportations, condition indispensable pour assurer la souveraineté alimentaire de notre pays. La croissance vertigineuse des importations de produits agricoles, aquacole...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5331 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 5° bis De sensibiliser les consommateurs à : « « a) Une alimentation durable fondée sur des productions végétales et animales locales et durables ; « « b) La diminution de la consommation de viande au profit de celle de légumineuses ; » » Exposé sommaire : "Par ce...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5330 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis D’appliquer les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage à tout produit agricole identique commercialisé sur le territoire français, quel que soit le pays de sa production ; » Exposé sommai...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5329 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis De lutter contre le monopole du commerce des semences, et encourager la libre-circulation des semences paysannes ; » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à lutter contre l'accaparement de certaines semences dans l'agriculture française en permettant le libre-échange des semences...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5325 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme St...
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De protéger les filières agricoles françaises en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde activables dans l’accord général su...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5324 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 21 par les mots : « y compris en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans les accords de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et les...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5323 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « La France se dote de données précises concernant l’insécurité alimentaire en France, conformément aux recommandations du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. » Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe LFI-NUPES rappelle que la France a fait l'objet de l'...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5322 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 18° bis D’assurer la solidarité alimentaire au bénéfice des populations vulnérables, en s’appuyant notamment sur les acteurs de solidarité décentralisés, les associations de solidarité, et le réseau des banques alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à i...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5321 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Elle est compatible avec les engagements internationaux de la France au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement du groupe LFI-NUPES de rappeler le cadre universel engageant la France à garantir le droit ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5320 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
À l’alinéa 16, après le mot : « code », insérer les mots : « , la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 devant être publiée au plus tard le 1er juillet 2023 ». Exposé sommaire : """Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler au gouvernement ses engagement...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5316 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
À l’alinéa 25, après le mot : « tous », insérer les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à intégrer l’enjeu de rééquilibrage des protéines animales et végétales ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5315 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De soutenir l’agriculture française en priorisant les produits alimentaires français, et notamment la viande française, dans la commande publique ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à prioriser l’approvisionnement en viande française dans la commande publique destinée à la...
