Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit un changement de cap majeur pour la politique énergétique de la France, en faveur du nucléaire. En effet, nous nous opposons à la suppression de l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% à horizon 2035, actuellem...

Il est instauré un moratoire interdisant aux autorités publiques de déployer tout nouveau projet de réacteurs électronucléaires. Ce moratoire s’applique pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons qu'un moratoire interdisant la construction de nouveaux réacteurs ...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact d’un passage au 100 % renouvelable étudié par Réseau de transport d’électricité, dans son étude futurs énergétiques à l’horizon 2050, sur :...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons a minima que la référence à l’hydrogène et son lien avec le nucléaire soit supprimé de cet article. Nous nous opposons en effet au développement de l’hydrogène produit à partir du nucléaire. Le lien entre le développement de l’hydrogène « bas carbone » et l...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons a minima que la référence à l’hydrogène et son lien avec le nucléaire soit supprimé de cet article. Nous nous opposons en effet au développement de l’hydrogène produit à partir du nucléaire. Le lien entre le développement de l’hydrogène « bas carbone » et la...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « prévisible » le mot : « potentielle ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la dimension de précaution requise pour délivrance de l'autorisation de création à l'exploitant candidat. En effet, la démonstration de ses capacités techniques et organisationnell...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les avis requis de l’autorité de sûreté nucléaire concernant la procédure d’autorisation environnementale prévue au présent article soient des avis conformes et non des avis simples notamm...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Le risque de conflit armé ; « 6° Les risques liés au réchauffement climatique et notamment le réchauffement de la température de l’eau, les sécheresses et les évènements climatiques extrêmes. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que le rapport prévu au pré...

À l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les avis requis de l’autorité de sûreté nucléaire concernant la procédure d’autorisation environnementale prévue au présent article soient des avis conformes et non des avis simples notamment au regard des enj...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui rend possible le début des travaux "n'ayant pas ou très peu d'impact sur la sûreté", dès lors que l'exploitant bénéficiera d'une autorisation environnementale. Outre le fait que l'autorisation environnementale requise pour le projet...

Aux alinéas 1,2 et 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les avis requis de l’autorité de sûreté nucléaire concernant la procédure d’autorisation environnementale prévue au présent article soient des avis conformes et non des avis simples notamment au regard...

La présente loi entre en vigueur le même jour que la promulgation de la loi de programmation sur l’énergie et le climat prévue à l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que le présent projet de loi ne puisse entrer en vigueur avant l’adoption de la LPEC attendue pour le sec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit une dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions, aménagements, installations et travaux nécessaires à l’exploitation d’une installation nucléaire existante. Nous nous opposons à cette dispense d’autorisation d...

Le chapitre III du titre 1^er du Livre III du code de l’énergie est complété par un article L. 313‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑3. – La production d’électricité d’origine nucléaire, le stockage et le retraitement de combustibles nucléaires et l’enfouissement de déchets issus de l’industrie électronucléaire relèvent du monopo...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et prennent effet trois ans après leur publication. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite garantir un délai de trois ans entre la publication des décrets d’expropriation et leur application effective.

Un moratoire sur l'importation d'uranium est instauré pour une durée d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous tenons à souligner que l'indépendance énergétique de la France par le biais du nucléaire, tant clamée par Emmanuel Macron et son Gouvernement, n'est qu'un leurre. Les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire qui prévoit une nouvelle dérogation injustifiée au droit commun pour la construction de réacteurs électronucléaires. En effet, cet article dispense des procédures d’autor...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement, en lien avec les autorités indépendantes compétentes, remet au Parlement un rapport présentant l’état et l’évolution des efforts de vigilance mis en place par les entreprises du secteur et leurs sous-traitants pour prévenir et réduire les risques sociaux et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article 13 introduit au Sénat, qui n'a manifestement pas d'autre objet que de criminaliser les militants écologistes qui s'opposent pacifiquement au nucléaire, en multipliant par 2 ou 3 les amendes et les peines de prison prévues à l’e...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact d’un passage au 100 % renouvelable étudié par Réseau de Transport d’électricité, dans son étude Futurs énergétiques à l’horizon 2050, sur :...