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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 325 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Après l'article 1er A (consulter les débats)
Il est instauré un moratoire interdisant aux autorités publiques de déployer tout nouveau projet de réacteurs électronucléaires. Ce moratoire s’applique pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons qu'un moratoire interdisant la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires d'une durée d'un an soit instauré.
Nous demandons en effet, dans le même esprit que l’amendement précédent, que soit discuté dans l’ordre la prochaine loi de programmation énergie climat, puis des lois déclinant les moyens d’atteindre les objectifs qui y seront définis. Avant la promulgation de ces lois, nous estimons qu'aucune procédure de relance de l’énergie nucléaire ne peut être envisagée par le Gouvernement. En effet ce dernier doit s’inscrire dans les objectifs de l’actuelle PPE.
Ainsi, cet amendement préconise l’instauration d'un moratoire interdisant la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires d'une durée d'un an, afin que le processus démocratique puisse se dérouler.
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