Accélération de la production d'énergies renouvelables

I. – La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et installations de production de biogaz » ; 2° L’article L. 181‑28‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « vent », sont insérés les mots : « rel...

Compléter l’alinéa 6, par les mots suivants : « , de publier un rapport annuel sur les effectifs employés dans les services concernés. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de s’assurer que les effectifs consacrés aux « travaux des services chargés de l’instruction des autorisations relevant de la compétence des administrations de l’État, de ses ...

I. – La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I^er du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et installations de production de biogaz » ; 2° L’article L. 181‑28‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « vent », sont insérés l...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article nouvellement rédigé suivant : « Art. L. 181‑18‑1. – Lorsque le droit de former un recours contre une autorisation environnementale est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent un...

Àu début de l’alinéa 3, après les mots : « le nombre de projets en cours d’instruction », insérer les mots : « le type de projet ». Exposé sommaire : Pour un suivi complet et exhaustif des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, il est indispensable que les indicateurs communs de suivi évoquent les différents types...

Supprimer l'alinéa 15 Exposé sommaire : Cet alinéa ne permet pas de définir la nature de la gravité du manquement ni même de comprendre ce que signifie la proportionnalité de la sanction

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article accorde des dérogations considérables dans le cadre de l’implantation d’installation de panneaux photovoltaïques. Si une réglementation est en vigueur, c’est précisément par prudence. Il est regrettable de revenir dessus.

À l’intitulé du titre I^er, après le mot : « transversales », insérer les mots : « pour une durée maximale de quarante-huit mois ». Exposé sommaire : Les mesures dites « de simplification » pour accélérer les projets d’énergies renouvelables et les projets industriels de devraient être accordées qu’à titre temporaire, pour une du...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 14, susbtituer les deux occurrences des mots : « régionales mentionnées au 4° » par les mots : « mentionnées au 2° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à entrer en cohérence avec les amendements précédents et à donner le pouvoir unique aux maires de définir les zones d’implantation d’infrastructures de productions d’énergies...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : La possibilité de contester la reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt majeure ne « peut être contestée qu’à l’occasion d’un recours dirigé contre la déclaration d’utilité publique, dont elle est divisible. Elle ne peut être contestée à l’appui d’un recours dirigé contre l’acte accordant la dé...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « arrêtent une liste des zones » les mots : « proposent aux maires des communes de chaque département une liste des zones exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la concertation avec les maires sur les décisions finales d'implantation d'infrastructures de production d'énergies ren...

Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « mais pourra, le cas échéant, décider d’augmenter la zone d’éloignement d’éoliennes à plus de 1 500 mètres, en tenant compte de la hauteur des pylônes, pour la protection de la faune et de la santé publique. » Exposé sommaire : L’augmentation importante des éoliennes dans nos paysages est source ...

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre I^er du titre I^er du livre III du code de l’énergie est supprimé. » Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la section 3 du code de l’énergie relative à la procédure de mise en concurrence pour la production d’électricité. Cette mise en concurrence permet à d...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le présent amendement demande la suppression des alinéas 6 et 7 qui proposent une modification du code de l’environnement. Cette modification considère que les « projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable » sont réputés répondre à une raison impérative d’...

À l’alinéa 10, substituer à la référence : « présent 3° » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à entrer en cohérence avec les amendements précédents et à donner le pouvoir unique aux maires de définir les zones d’implantation d’infrastructures de productions d’énergies renouvelables. Amendement rédactionnel

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont interdites sur les terres agricoles. » Exposé sommaire : Afin de prémunir les aérogénérateurs industriels contre les risques dus aux vents violents pouvant mettre à mal la stabilité des édi...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de suppression

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les communes classées en zone de montagne et les communes classées en zone littorale. » Exposé sommaire : Les communes classées en zone de montagne et en zone littorale vivent généralement en...

I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence : « même 3° » la référence : « 2° ». II. – Après le mot : « régionaux », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à entrer en cohérence avec les amendements précédents et à donner le pouvoir unique aux maires avec concertation des EPCI pour définir les zones d’i...