Accélération de la production d'énergies renouvelables

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Sont réputés » le mot : « Peuvent ». Exposé sommaire : Amendement de Repli. La modification du code de l’environnement prévue dans cet alinéa considère que les « projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable » sont réputés répondre à une raison impérative d’inté...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Les collectivités territoriales concernées donnent alors leur accord. » Exposé sommaire : Si la liste régionale identifiant des zones d’implantation d’ENR est produite sans concertation avec les collectivités locales, l’acceptabilité des ENR par les Français et les collectivités restera lettre...

Compléter l’alinéa 6, par les mots suivants : « , de publier un rapport annuel sur les effectifs employés dans les services concernés. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de s’assurer que les effectifs consacrés aux « travaux des services chargés de l’instruction des autorisations relevant de la compétence des administrations de l’État, de ses ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « est » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer les mots : « sont réputés » les mots : « peuvent ». Exposé sommaire : Cet alinéa proposer un ajout au code de l’énergie permettant de qualifier les travaux d’installation d’énergie renouvelable « d’intérêt public majeur ». Le présent amendement propose de supprimer la qualification d’office « de raison impérative ...

Le premier alinéa de l’article L. 121‑8‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le public est notamment consulté sur le choix de la localisation ou des zones potentielles d’implantation des installations envisagées et sur le choix de la technologie de moindre impact, flottante ou posée. Une distance maximale de...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : I A. – Au premier alinéa de l’article L. 141‑5-1 du code de l’énergie, après la seconde occurrence du mot :« régionaux », sont insérés les mots : « et les collectivités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que si « les objectifs régionaux de développement des énergies renou...

À l’intitulé du titre I^er, après le mot : « transversales », insérer les mots : « pour une durée maximale de quarante-huit mois ». Exposé sommaire : Les mesures dites « de simplification » pour accélérer les projets d’énergies renouvelables et les projets industriels de devraient être accordées qu’à titre temporaire, pour une du...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Les alinéas supprimés ici concernent l'obligation future pour les communes ou groupements de communes d’ajouter les objectifs de la région en matière de développement de l’exploitation des ENR et de récupération. Il est évident qu’on ne peut pas comparer l’échelle d’une région et d’une commune ...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Ces éléments sont pris en compte avant l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. » Exposé sommaire : L’alinéa 5, tel qu’il a été rédigé par le sénat précise que : « Les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés au II du présent article prennent en compte ces éléments...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir de 10 km à 20 km le périmètre autour d’un monument sur lequel un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis pour l’installation de mâts d’éoliennes terrestres. La France s’enorgueillit de posséder un pa...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « quarante-huit mois » les mots : « douze mois, reconductibles deux fois après avoir fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale à chaque fois ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Ces dérogations de quarante-huit mois doivent faire l’objet d’un contrôle par le Parlement pour les évaluer et savo...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 311‑10‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑10‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑10‑3. – Lorsque le ministre chargé de l’énergie prévoit de lancer une ou plusieurs procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 pour la construction et l’exploitation d’ins...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Dans le même esprit que l’amendement à l’alinéa 3 du même article, cet amendement vise à élargir de 10 km à 20 km le périmètre autour d’un site patrimonial remarquable sur lequel un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis pour l’i...

Après les mots : « balisage lumineux », insérer les mots : « et les nuisances sonores ». Exposé sommaire : S'agissant des éoliennes, en plus des nuisances dues au balisage lumineux, on relève des nuisances liées au bruit des éoliennes. Il convient donc d'étudier plus en détail ces nuisances et de trouver des solutions pour limiter ces nuis...

À l’alinéa 25, substituer au mot : « consultative » le mot : « délibérative ». Exposé sommaire : Que les personnalités qualifiées ainsi que les représentants d’associations agréées de protection de l’environnement ne disposent que d’une voix consultative est préoccupant. Dans son avis, le conseil national de protection de la nature consid...

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « renouvelables », le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais alternatives. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont besoin. Pour co...

À l’alinéa 8, insérer après les mots : « une liste de zones » le mot : « exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de limiter la liste proposée par les maires aux seules zones mentionnées par cette liste.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lors de l’établissement de la liste régionale, les maires des communes peuvent exprimer les énergies renouvelables qu’ils souhaitent développer. » Exposé sommaire : Les Maires doivent pouvoir être pleinement décisionnaire des EnR qu'ils souhaitent voir développer sur leurs communes.

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans un rayon de vingt kilomètres autour : « 1° des monuments historiques inscrits et classés, aux termes de l’article L. 621‑27 du code...