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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD282 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu.
I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence :
« même 3° »
la référence :
« 2° ».
II. – Après le mot :
« régionaux »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à entrer en cohérence avec les amendements précédents et à donner le pouvoir unique aux maires avec concertation des EPCI pour définir les zones d’implantation d’infrastructures de productions d’énergies renouvelables.
Amendement rédactionnel.
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