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Les interventions de Mathilde Hignet sur ce dossier
1587 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 14630 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Au I de l’article L. 4163‑1 du code du travail, les mots : « aux b, c, d du 2° et au 3° » sont remplacés par les mots : « au I ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir les facteurs de risque supprimés en 2017 afin qu’ils donnent droit à des actions de prévention et de départ...
02/02/2023 — Amendement N° 14611 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d'étendre la pénibilité aux travailleurs indépendants. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que les professions indépendantes puissent déclarer les périodes d’exposition aux risques professionnels. Parce qu’ils sont considérés comme étant leur...
02/02/2023 — Amendement N° 14580 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
« Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Les travailleuses et travailleurs indépendants peuvent faire valoir via le compte professionnel de prévention la pénibilité des tâches auxquelles ils sont confrontés. Notamment si ils et elles sont confrontées à des missions impliquant de la manutention manuelle de charges, des postures p...
02/02/2023 — Amendement N° 14555 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif de restaurer les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent le rétablissement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Alors que les conditions de vie et de santé au...
02/02/2023 — Amendement N° 14539 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
L’ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est abrogée. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent le rétablissement des Com...
02/02/2023 — Amendement N° 14523 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d'élargir les maladies professionnelles aux affections psychiques et risques psychosociaux. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent élargir les tableaux des maladies professionnelles aux affections psychiques et risques psychosociaux. À ce jour, aucune ...
02/02/2023 — Amendement N° 14499 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Il est publié un décret complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Ce dernier intègre, après avis de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du conseil d’orientation des conditions de travail et de la commission des accidents du travail et des maladies pr...
02/02/2023 — Amendement N° 14484 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d'intégrer la liste des produits cancérogènes listés par le Centre international de recherche sur le cancer parmi les facteurs de pénibilité. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent une meilleure reconnaissance des cancers d'origine professionnelle. Sel...
02/02/2023 — Amendement N° 14468 au texte N° 760 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous manifestons notre opposition générale au projet mortifère de réforme des retraites. Dès la mise en place de la Sécurité sociale, la classe dirigeante n’aura de cesse de vouloir détruire la protection des salariés et des retraités. Alors qu’Emmanuel Macron lui-même balayait la ...
02/02/2023 — Amendement N° 14467 au texte N° 760 - Article 18 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendment, nous demandons la suppression de l'article 18, qui fixe l'objectif de dépense pour la branche autonomie. Où sont les promesses du Président Macron sur l’autonomie ? Nous devions avoir droit à une ambitieuse 5ème branche et à une grande loi sur la dépendance. Dans les faits, la loi a...
02/02/2023 — Amendement N° 14466 au texte N° 760 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 17, qui maintient le niveau de dépense insuffisant, pour la branche famille de la Sécurité sociale. Nous affirmons la conviction que la solidarité entre les branches de la sécurité sociale ne peut résulter de la destruction des droits de le...
02/02/2023 — Amendement N° 14465 au texte N° 760 - Article 16 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 16 qui maintient la baisse de 2% en valeur réelle, des dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles. Le report de l’âge de la retraite augmente les risques de maladies professionnelles ou d’accidents du travail. ...
02/02/2023 — Amendement N° 14464 au texte N° 760 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 15 qui maintient la baisse de 5% en valeur réelle, des dépenses de l'assurance maladie pour 2023. Le gouvernement n'a décidément retenu aucune leçon de la crise du Covid-19.
02/02/2023 — Amendement N° 14463 au texte N° 760 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 14, inscrivant les objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. En effet, le, plafond est en baisse réelle de 1%, en tenant compte de l'inflation et de la croissance démographique. Cela représente ni plus ni m...
02/02/2023 — Amendement N° 14459 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet, M. Legavre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contrairement à ce qu'annonce le gouvernement, les dispositifs de départs anticipés, cités parmi les ""aménagements sociaux"" de la réforme, ne sont qu'une chimère supplémentaire. Certes, la réforme maintient le départ anticipé de 2 ans pour les carrières longues, le handicap ou encore l'inaptitude mai...
02/02/2023 — Amendement N° 14327 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le 2° du I de l’article L. 4161‑1 du code du travail est complété par un e ainsi rédigé : « e) Produits cancérogènes listés par le Centre international de recherche sur le cancer » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent une meilleure reconnaissance des cancers d'origine professionnel...
02/02/2023 — Amendement N° 14313 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de rétablir le facteur vibrations mécaniques parmi les facteurs de pénibilités pris en compte dans le Compte personnel de prévention. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir le critère d’exposition à des vibrations mécaniques comme critère donna...
02/02/2023 — Amendement N° 14300 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au I de l’article L. 4163‑1 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « aux », est insérée la référence « c du 1° ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir le critère d’exposition à des vibrations mécaniques comme critère donnant droit au départ anticipé à la r...
02/02/2023 — Amendement N° 14173 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de rétablir le facteur port de charges lourdes parmi les facteurs de pénibilités pris en compte dans le compte personnel de prévention. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES réaffirment que la négation de la fatigue des corps induite par certains travaux est une ...
02/02/2023 — Amendement N° 14163 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au I de l’article L. 4163‑1 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « aux », est insérée la référence « a du 1° ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES réaffirment que la négation de la fatigue des corps induite par certains travaux est une violence. Sous l'insistance du patr...
