Haut conseil de stabilité financière

Après le mot "peuvent", insérer les mots ", à titre exceptionnel". Exposé sommaire : Se justifie par son texte-même.

Insérer un alinéa ainsi rédigé: "Le présent article entre en vigueur après consultation de la Banque centrale européenne, aux termes de l'article 127-4 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne". Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire la démarche prévu par cet article dans un cadre européen, en sollicitant l'avis...

Après les mots "du Sénat", insérer les mots : "Les parlementaires nommés sont une femme et un homme." Exposé sommaire : Cet amendement viser à imposer la parité dans les désignations auxquelles il sera procédé, tandis que l'article L631-2 du code monétaire et financier ne prévoit, à l'heure actuelle, qu'un "objectif" de parité entre ses membr...

Au 7e alinéa de l'article L631-2 du code monétaire et financier, supprimer les mots : "ou, à défaut, l'objectif ". Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre impératif l'objectif de parité au sein du HCSF.

Après le mot "excessif", insérer les mots " au regard des capacités financières globales de ces co-emprunteurs". Exposé sommaire : Amendement de précision.