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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2091
Amendement N° CF19 (Irrecevable)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Lefèvre.
Après le mot "excessif", insérer les mots " au regard des capacités financières globales de ces co-emprunteurs".
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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