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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2091

Amendement N° CF15 (Irrecevable)

Publié le 5 avril 2024 par : M. Lefèvre.

Proposition de loi N° 2091 visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 1er

Après les mots "du Sénat", insérer les mots : "Les parlementaires nommés sont une femme et un homme."

Exposé sommaire :

Cet amendement viser à imposer la parité dans les désignations auxquelles il sera procédé, tandis que l'article L631-2 du code monétaire et financier ne prévoit, à l'heure actuelle, qu'un "objectif" de parité entre ses membres.

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