Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2091
Amendement N° CF20 (Irrecevable)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Lefèvre.
Après le mot "peuvent", insérer les mots ", à titre exceptionnel".
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte-même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.