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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2091
Amendement N° CF16 (Irrecevable)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Lefèvre.
Au 7e alinéa de l'article L631-2 du code monétaire et financier, supprimer les mots : "ou, à défaut, l'objectif ".
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre impératif l'objectif de parité au sein du HCSF.
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