Les amendements de Mathieu Lefèvre pour ce dossier

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Avec ces amendements, monsieur le président de la commission, nous sommes tout sauf rassurés ! La vérité, c'est que vous proposez une taxe, puis encore une nouvelle taxe. À la sobriété énergétique, vous répondez par l'ébriété fiscale :

Vous le faites, le ministre délégué l'a rappelé, au mépris du droit le plus élémentaire, celui de la Constitution de notre pays. Vous devriez pourtant avoir appris de vos erreurs : en 2012, la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances a montré à qu'il était impossible de taxer les revenus de façon confiscatoire. Peut-...

Cela ne se produira pas, car, heureusement, dans notre pays, nous sommes protégés par des lois. Le groupe Renaissance ne votera donc évidemment pas en faveur la création de cette taxe supplémentaire. Je vous mets vraiment en garde : demain, si vous aviez la possibilité de créer une taxe sur la pluie, nous avons le sentiment que vous le feriez, ...

M. le ministre délégué m'a posé des questions et il se trouve que je n'ai pas eu le temps de lui répondre…

Pas du tout ! J'ai tout de même le droit de défendre mon amendement ! J'ai eu des explications de la part du cabinet du ministre, ce qui me conduit à considérer que l'amendement n° 3137 a bel et bien été défendu. J'en reste là.

Je vous avoue être surpris par cet amendement. Tout à l'heure, M. Boyard nous affirmait que toutes les réductions d'impôt étaient néfastes, et l'amendement de M. Taché vise justement à accorder une exonération totale d'IFI : j'ai beau chercher la cohérence entre vos amendements, je ne la trouve pas !

Avant la suspension, nous avons ouvert un débat important, qui nécessite beaucoup de travail et vaut mieux que des caricatures. Il n'y a pas, d'un côté, la société française qui hérite et, de l'autre, celle qui mérite. Cependant, deux visions politiques s'opposent.

Un député du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES a dit qu'au fond, c'était un choix non pas économique mais politique. Voulons-nous que toute une vie de travail, qui a déjà été taxée, fasse l'objet d'une taxation confiscatoire à l'occasion de donations et de successions ? Ou bien, souhaitons-nous au moins aider à transmettre un patr...

Il vise à augmenter à 3 500 euros le plafond du crédit d'impôt pour la garde des enfants de moins de 6 ans, contre 2 300 euros actuellement. C'est une disposition en faveur du pouvoir d'achat, des familles et des Français qui travaillent. Elle permettra également de renforcer la lutte contre le travail au noir et le secteur des services à domic...

La commission des finances, a adopté cet amendement, qui propose la déduction des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale ou les travaux menant à sa réhabilitation dans le cadre d'un diagnostic de performance énergétique de catégorie A. Depuis l'examen en commission, j'ai obtenu du Gouvernement des précisions sur le co...

Je m'étonne d'être accusé de mener une politique en faveur des millionnaires par quelqu'un qui n'a pas voté un texte qui donnait 20 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français qui travaillent. La vérité, c'est que, sans millionnaires, il n'y aurait pas de salariés qui ont l'honneur de travailler tous les jours.

Madame, la différence entre vous et nous, c'est que nous n'opposons pas les Français les uns aux autres. Nous souhaitons vivre dans la concorde, les uns avec les autres.

Je tiens à souligner l'attachement de Daniel Labaronne à la préservation du patrimoine et des monuments historiques. Le sous-amendement vise à restreindre le coût budgétaire de cette dépense en supprimant les abattements de 10 % par an pour durée de détention au-delà de la quinzième année, prévus à l'alinéa 3 de l'amendement n° 3137.

Je souhaite souligner l'avancée que le ministre a faite tout à l'heure. Mais ce sujet relève de la deuxième partie du projet de loi de finances : il s'agit d'abord d'une question budgétaire et une réponse fiscale ne convient pas. Le présent amendement propose un mécanisme somme toute assez complexe, en créant une taxe additionnelle aux DMTO pou...

L'état de nos finances ne nous permet pas d'adopter toutes les mesures que nous souhaiterions adopter. Il faut donc en compenser le coût. Vous le faites, je le reconnais bien volontiers, mais pour y parvenir vous instaurez un plafond de 54 000 euros de revenus, ce qui constitue une attaque en règle contre les classes moyennes.

Or ces amendements ne sont que les premiers d'une longue série qui remettent en cause les réductions d'impôt dont bénéficient les Français qui travaillent, qui travaillent fort, et qui ne sont pas aisés, lorsqu'ils gagnent 2 000 euros par mois. Eux aussi méritent d'être aidés.

Ces amendements nous rappellent également que la majorité n'a pas à rougir de tout ce qu'elle a accompli en faveur du grand âge et de l'autonomie, ni de tout ce qu'elle continuera à faire.

Je ne citerai qu'un chiffre, issu du PLFSS que nous examinerons dans quelques jours : 30 milliards d'euros seront consacrés à l'autonomie, soit 1,5 milliard, ou 5 %, de plus que l'an dernier.

La cinquième branche de la sécurité sociale, tout le monde en rêvait, toutes les précédentes majorités en rêvaient – c'est cette majorité qui l'a créée et qui l'a financée.

M. Tanguy feint de découvrir qu'une réduction d'impôt n'est pas un crédit d'impôt. Je suis navré de vous le dire, mais s'il existe des réductions d'impôt, c'est parce que des gens paient l'impôt.