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Les interventions de Marie Pochon sur ce dossier

394 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3804 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début du livre préliminaire, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration sur le droit des paysans et des autres personne...

10/05/2024 — Amendement N° 3803 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Les instances nationales et régionales établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, trop de candidats à l’installation abandonnent en cours de route : 20 000 candidats se présentent chaque année da...

10/05/2024 — Amendement N° 3802 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « Ces instances évaluent annuellement la mise en œuvre du point d’accueil départemental unique prévu à l’article L. 511‑4 ainsi que du réseau France services agriculture prévu à l’article L. 330‑6. « Pour assurer le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission, un...

10/05/2024 — Amendement N° 3801 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « Ces instances évaluent annuellement la mise en œuvre du point d’accueil départemental unique prévu à l’article L. 511‑4 ainsi que du réseau France services agriculture prévu à l’article L. 330‑6. « Pour assurer le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission, l’...

10/05/2024 — Amendement N° 3800 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

I. – À l’alinéa 41, substituer aux mots : « et des instances régionales de concertation », les mots : « , des instances régionales et des instances départementales de pilotage » ; II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « de manière pluraliste. En plus de l’État et des régions, ces instances sont composées de huit col...

10/05/2024 — Amendement N° 3799 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À la première phrase de l’alinéa 40, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d...

10/05/2024 — Amendement N° 3798 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire tel que reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits des pays...

10/05/2024 — Amendement N° 3797 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Belluco

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « et énergétiques ». Exposé sommaire : La politique d’installation et de transmission en agriculture doit affirmer la priorité absolue de la production alimentaire sur la production énergétique (méthanisation, agrocarburants, photovoltaïque). Celle-ci exerce une forte concurrence...

10/05/2024 — Amendement N° 3796 au texte N° 2600 - Article 13 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13 habilite le gouvernement à prendre, par ordonnance, toute mesure afin de modifier ou supprimer un large éventail d’infractions relevant du droit pénal de l’environnement. Cette disposition ne répond pas aux enjeux actuels du monde agricole : améliorer le revenu, accroître le nombre d’insta...

10/05/2024 — Amendement N° 3795 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Sortir progressivement des dépendances aux intrants chimiques en visant la fin de l’utilisation des intrants chimiques et en garantissant la réduction d’au moins 50 % des usages de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 ; ». Exposé sommaire : La dépendance aux intrants chimiques...

10/05/2024 — Amendement N° 3794 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « i bis) Réduire l’exposition à la financiarisation des matières premières et des terres agricoles ; ». Exposé sommaire : La financiarisation des matières premières agricoles soumet la production agricole et les agriculteurs à une forte volatilité des prix, dictés par le cours des marchés ...

10/05/2024 — Amendement N° 3793 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « notamment par la mise en œuvre d’un moratoire sur les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation en élevage ». Exposé sommaire : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’élevage relèvent actuellement du régime juridique de l’auto...

10/05/2024 — Amendement N° 3792 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « i) Maîtriser la dépendance aux exportations et réduire la dépendance aux importations notamment d’engrais et de pesticides de synthèse, d’alimentation animale et d’énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement précise la nécessité de réduire la dépendance aux importations d’engrais, de pesticides, d’aliment...

10/05/2024 — Amendement N° 3791 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « notamment en encourageant les pratiques de production et de consommation vertueuses et le nécessaire rééquilibrage entre protéines végétales et animales ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d’assurer un rééquilibrage de l’assiette des Français entre les protéines végétales et les protéines issues de l...

10/05/2024 — Amendement N° 3790 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ; ». » Exposé sommaire : La sécurité sociale alimentaire est un horizon positif qui permettrait de répondre aux enjeux d’accès à une alimentation saine pour tous et de stimul...

10/05/2024 — Amendement N° 3789 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) Garantir la réciprocité des normes dans la politique commerciale, rétablir des mécanismes de régulation publics des marchés agricoles et renforcer l’exception agri-culturelle en sortant l’agriculture des accords de libre-échange ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer...

10/05/2024 — Amendement N° 3788 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) Promouvoir la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur les action...

10/05/2024 — Amendement N° 3787 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...

À l’alinéa 27, après la référence : « L. 1 », insérer les mots : « , de la stratégie nationale bas carbone, dénommée stratégie bas-carbone, telle que définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement, du plan national d’adaptation au changement climatique ». Exposé sommaire : Les agriculteurs et agricultrices sont déjà en première ...

10/05/2024 — Amendement N° 3786 au texte N° 2600 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nécessité de supprimer cet article a été soulignée par de nombreuses parties prenantes lors d'auditions mais nous reprenons les divers points soulignés par le Conseil d’Etat dans son avis pour justifier cette suppression. Le Conseil d'Etat indique : 1) que l’étude d’impact ne fait pas apparaître de...

10/05/2024 — Amendement N° 3785 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

I. – À l’alinéa 16, substituer au mot : « concertation » le mot : « pilotage ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un rôle de pilotage aux instances plutôt qu'une simple concertation au pilotage afin de leur donner un rôle plus important dans la conduite et ...