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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3803 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« Les instances nationales et régionales établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. »
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, trop de candidats à l’installation abandonnent en cours de route : 20 000 candidats se présentent chaque année dans les PAI, pour 13 000 projets d'installations chaque année. Il n’est plus possible de s’en satisfaire au vu du nombre d’agriculteurs à installer demain.
L’article 8 de ce projet de loi fixe l'objectif de compter au moins 400 000 exploitations agricoles d’ici 2035. Pour que cet objectif ne soit pas un vœu pieu, il doit être et décliné à l’échelle des territoires, en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles par an.
Ces instances de pilotage nationales et régionales étant les plus à même d’établir à l’échelle de leur territoire les objectifs d’installation appropriés, cet amendement propose de leur confier cette mission.
Cet amendement a été travaillé avec la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir
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