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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3790 (Tombe)
(1 amendement identique : 2665 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ; ». »
Exposé sommaire :
La sécurité sociale alimentaire est un horizon positif qui permettrait de répondre aux enjeux d’accès à une alimentation saine pour tous et de stimuler les productions vertueuses localement. Les écologistes ont déjà mis en place de nombreuses expérimentations dans plusieurs villes parmi lesquelles Lyon, Bordeaux, Paris ou Montpellier, qui permettent de tester des dispositifs d’accompagnement pérenne des bénéficiaires. A Montpellier, une caisse alimentaire commune a été élaborée démocratiquement par les habitants et plus d’une vingtaine d’associations implantées sur le territoire. Le principe est simple : chaque participant cotise librement, chaque mois, selon ses moyens, de 1 à 150 euros, et reçoit en retour une allocation alimentaire de 100 euros par mois, utilisable dans des commerces conventionnés. 350 citoyens ont été sélectionnés pour participer à cette expérimentation. La somme reçue pourra ainsi être utilisée dans des réseaux de distribution conventionnés, et choisis démocratiquement par la Caisse, pour des produits alimentaires locaux et issus de l’agriculture paysanne. En parallèle, les bénéficiaires sont accompagnés durablement par des associations.
Ces expérimentations, soutenues par de nombreux collectifs nationaux (Civam, Confédération paysanne, Territoires à vivre…) et évaluées par des chercheurs et des universitaires, permettent d’éclairer la décision publique et de contribuer à avancer sur des solutions pérennes d’accès à une alimentation durable et de qualité.
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