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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 653 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 917
Article 11 bis
Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants :
« Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire :
« 1° contribue à la formation en radioprotection des professionnels de santé et des personnes professionnellement exposées ;
« 2° réalise des expertises, des recherches et des travaux, notamment d’analyses, de mesures ou de dosages, pour des organismes publics ou privés, français ou étrangers ;
« 3° assure la gestion de l’inventaire des sources de rayonnements ionisants ;
« 4° assure la comptabilité centralisée des matières nucléaires pour les autorités de l’État chargées de la protection et du contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens
nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et pour les autorités de l’État chargées des accords internationaux de coopération et de non-prolifération nucléaire ;
« 5° apporte son concours technique aux autorités de l’État chargées de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport ainsi que de l’interdiction des armes chimiques. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser un ensemble de missions aujourd’hui dévolues à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) au sein de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire telle que voulue par le Gouvernement.
tel que rédigé, le projet de fusion porté par le Gouvernement ne mentionne pas ce que deviendront toutes ces activités qui contribuent, au quotidien, à la sécurité et à la sûreté nucléaire de notre pays. Ces lacunes sont graves et inquiétantes. La protection de l’environnement et de notre pays en matière nucléaire ne doit souffrir d’aucune faiblesse, d’aucune approximation et d’aucune légèreté.
Cet amendement a été travaillé avec des salariés de l’IRSN.
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