Sécuriser et réguler l'espace numérique

Faire en sorte que l'environnement numérique ne soit pas une zone de non-droit, mais offre les mêmes garanties de sécurité que l'espace physique : voilà la ligne qui a guidé la réflexion du groupe Renaissance lors de l'examen de ce texte. Pour ce faire, tout en nous plaçant entre la borne constitutionnelle et la borne conventionnelle, nous nous...

Protection et responsabilisation : tels sont les deux principes qui nous ont guidés pendant l'examen de ce texte. Ainsi, nous avons souhaité qu'un cadre légal précis soit appliqué au secteur des jeux à objets numériques monétisables. Le groupe Renaissance s'est particulièrement impliqué dans la discussion pour qu'un système de vérification d'âg...

des formations seront dispensées et les parents seront sensibilisés au moins une fois par an aux risques liés au web. Par ailleurs, l'importance de l'utilisation des réseaux sociaux dans la propagation des appels à la violence l'été dernier a conduit un groupe de travail transpartisan à proposer des amendements que nous avons faits nôtres, don...

Il tend à compléter le contenu du bilan d'étape qui devra être remis par le Gouvernement à mi-parcours dans le cadre de l'expérimentation des Jonum pour qu'il inclue notamment une analyse des conséquences sanitaires de l'expérimentation sur les joueurs en matière d'addiction au jeu ainsi qu'une évaluation de l'efficacité des mécanismes de prote...

Le groupe Renaissance est très attaché à la protection des mineurs. Dans le cadre des débats en commission, nous avons défendu des amendements visant à ce que les entreprises de Jonum soient tenues de vérifier l'âge des utilisateurs au moment de l'accès à la plateforme. Le présent amendement accroît la robustesse de ce mécanisme en prévoyant, p...

Comme l'a dit le rapporteur, nous nous étions exprimés en commission en faveur d'un renforcement de la protection des mineurs pour l'accès aux Jonum et cet amendement du groupe Renaissance traduit cette préoccupation qui nous anime. Il est donc particulièrement important à nos yeux. Il va dans le même sens que celui défendu par M. Saulignac en ...

Je le formule sur le même fondement que celui invoqué par Mme Chikirou. Je trouve insupportable que l'on dise que nous avons tous ici été démarchés par un cabinet de lobbying, en sous-entendant que nous sommes sous son influence.

Il est possible que vous ayez reçu un message électronique, madame Chikirou. Pour ma part, je n'en ai pas reçu.

Vous avez pu y donner suite ou non ; cela regarde chacun d'entre nous. En tout cas, vous ne pouvez pas jeter ainsi le discrédit sur les députés en séance.

Quelque chose m'a mise mal à l'aise dans la présentation de ces amendements : que l'on puisse jeter ainsi en pâture le nom d'entreprises.

Nous en sommes fiers, et je trouve insupportable la méthode qui consiste à désigner à la vindicte populaire, en sollicitant le contenu d'un article, des sociétés qui travaillent, créent de la richesse et des emplois. Cessez s'il vous plaît de jeter le discrédit sur elles.

Je reviens au fond de l'article. M. Saintoul a dit qu'il fallait adapter le cadre législatif. Or le cadre législatif actuel ne peut pas s'appliquer aux entreprises actives dans le domaine des Jonum, parce qu'elles sont sur une ligne frontière : elles peuvent être assimilées à des entreprises du secteur des jeux vidéo – dont la définition dans l...

Pour notre part, nous vous avons proposé ce cadre légal et nous sommes disposés à le renforcer ici, en séance publique. Votre position est incompréhensible. Nous rejetterons ces amendements de suppression.

Lors des travaux en commission, le groupe Renaissance a fortement œuvré pour une meilleure protection des mineurs : nous avons soutenu la nouvelle rédaction de l'article 15 adoptée en commission et nous nous sommes prononcés pour un renforcement de ce dispositif lors des débats en séance publique. À ce titre, nous avons déposé l'amendement n° 8...

Comme celui de Mme Carel, il vise à permettre au juge de prononcer une mesure éducative visant à bannir un jeune du réseau social utilisé pour commettre une infraction.

Dans la continuité des précédents amendements et de ceux que nous avons adoptés hier soir, il est proposé ici de permettre au juge, lors du placement sous contrôle judiciaire d'un mineur, de lui interdire de se connecter au réseau social utilisé pour commettre l'infraction.

Je remercie la rapporteure et le ministre délégué pour leurs explications détaillées, qui permettent de bien comprendre ce dont nous parlons. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, l'article 5 bis ne vise pas à empêcher les gens de crier « Macron, démission ! » Ils pourront continuer à le faire, rassurez-vous.

Je vous en prie, le sujet est sérieux. L'article vise en revanche à protéger des centaines de milliers de Français qui subissent des injures ou de la diffamation à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur religion, et à faire en sorte que ceux qui se livrent à ces injures ou à cette diffamation soient effectivement sanctionnés.

Quelle est la réalité ? Des centaines de milliers de Français subissent des injures ou de la diffamation en ligne, mais peu de cas reçoivent une issue judiciaire.

Seuls 20 % des cas donnent lieu à des poursuites. Lorsqu'il y a des poursuites, l'instruction dure de dix mois à trois ans. Dans la moitié de ces affaires, seule une amende est prononcée. Dès lors, que font les victimes d'injures ou de diffamation ? Elles attendent, pour porter plainte, que la situation se détériore jusqu'à un point insupportab...