Sécuriser et réguler l'espace numérique

Mais vous savez mieux que quiconque à quel point nous sommes démunis dans le contentieux judiciaire qui nous oppose à l'industrie du porno. Il est donc urgent, et je sais que vous le savez, de traiter le problème. Or, en faisant adopter l'amendement n° 444, vous nous faites prendre du retard, vous nous exposez à un risque.

Si, madame Goulet. Je sais que ce n'est pas ce que vous voulez, mais c'est le cas. Nous allons maintenir notre amendement, pour faire pression sur les sites pornographiques et faire en sorte que nos enfants soient exposés moins longtemps. Mais je relaie l'appel du ministre délégué à apporter les corrections nécessaires pour que la question du ...

Je l'avais indiqué en commission, le groupe Renaissance est particulièrement sensible à la situation des acteurs ou des particuliers qui sont confrontés à la diffusion, sans leur consentement, de vidéos pornographiques dans lesquelles ils figurent. L'article 4 B, rédigé par nos collègues du Sénat, avait donc retenu toute notre attention. Toutef...

À écouter nos collègues du Rassemblement national, on a le sentiment que l'article 4 vise à renoncer à notre souveraineté. C'est évidemment tout le contraire : la France fait partie de l'Union européenne et elle a joué un rôle moteur en demandant que ces médias soient sanctionnés. Elle a donc bien exercé sa souveraineté nationale au sein du blo...

Dans le cadre de l'article, elle assume cette souveraineté en garantissant que les mesures qu'elle a elle-même soutenues face aux puissances étrangères s'appliquent sur son territoire national.

On aimerait comprendre pourquoi vous tenez absolument à supprimer l'article 4. C'est limpide : le problème, comme l'ont dit Louise Morel, M. le ministre délégué, Arthur Delaporte, c'est que vous soutenez Vladimir Poutine et la politique russe.

Depuis le début de l'examen du projet de loi, on nous soupçonne d'être la Chine, la Corée du Nord ; ce sont d'ailleurs les groupes placés à l'extrême gauche et à l'extrême droite de cet hémicycle qui le disent. Pourtant, dès qu'il s'agit de faire appliquer des mesures visant à sanctionner la politique d'un homme dont le moins que l'on puisse di...

Je soutiens moi aussi l'amendement de Mme Goulet qui vise le même objectif que nous, à savoir l'application la plus rapide possible du référentiel.

L'attestation de sensibilisation au numérique Pix est aujourd'hui obligatoire pour les élèves de troisième et de terminale. Les enfants étant exposés au numérique dès leur plus jeune âge, nous proposons par cet amendement de la rendre obligatoire dès la sixième afin de les sensibiliser aux risques du numérique. Une telle disposition répond aux...

M. le ministre délégué a vanté les mérites de l'attestation Pix et nous a suggéré d'aller assister à des séances dans les collèges. Nous souhaitons inciter les enseignants qui le souhaitent à suivre une formation par laquelle ils seront confrontés aux usages du numérique, leur permettant ainsi de mieux accompagner les élèves et d'intervenir en ...

Le rapporteur général et le ministre ont été très clairs. Quand j'entends les oppositions – ceux qui souhaitent la suppression de l'article en particulier –, je suis assez étonnée parce que depuis le début de l'examen du texte, même si nous ne sommes pas toujours d'accord, nous cherchons tous à définir des systèmes de protection. Or, depuis la ...

On entend que personne n'est anonyme en ligne. Certes, mais dans la moitié des cas on n'arrive pas à identifier l'auteur des violences. Au fond, nous ne proposons qu'un dispositif incitatif qui vise à responsabiliser les utilisateurs qui le souhaitent.

La rédaction de l'amendement n° 1056 du rapporteur général ne rend plus obligatoire le dispositif. Il s'agit donc bien d'incitation. C'est une réponse apportée aux utilisateurs les plus vulnérables, aux familles et à ceux qui le souhaitent. On n'oblige pas, on responsabilise et c'est ce que nous voulons.

La défense de ces amendements nous plonge dans la troisième galaxie, le monde merveilleux de la NUPES – un monde merveilleux où il n'y a pas de problème,…

…où il n'y a pas 2,3 millions de mineurs exposés à la pornographie, où 50 % des garçons de 12 ans ne se trouvent pas confrontés à des contenus illicites, bref, un monde merveilleux où il ne se passe rien et où, pour appliquer la loi, il suffit de le dire. C'est tout de même rudimentaire ! Il ne vous aura pourtant pas échappé que depuis 2020, un...

Nous vous proposons par l'article 1er un dispositif qui permettra d'appliquer la loi. Prenez vos responsabilités : votez-le – ou non !

Je soutiens ce qu'a dit la rapporteure. Quand nous avons participé à l'audition de l'Arcom et de la Cnil, nous avons vu à quel point les deux autorités indépendantes travaillent de concert sur ce sujet.

Quand on a demandé à la Cnil s'il fallait un avis conforme, elle a répondu qu'elle ne le demandait pas, car cela alourdirait la procédure. Enfin, si on demande à une autorité indépendante de se conformer à l'avis d'une autre autorité indépendante, on admet une forme de supériorité de la seconde sur la première, or c'est ce qu'il faut absolumen...

Vous avez relevé avec raison, madame Chikirou, que nos débats en commission s'étaient déroulés dans une atmosphère respectueuse. Ils ont effectivement été assez agréables et constructifs. Il serait bon que ce climat perdure et que les interventions de La France insoumise n'en viennent pas à discréditer à la fois le projet de loi, le ministre dé...

Il serait bon que l'on retrouve une atmosphère respectueuse. En vous écoutant, madame Chikirou, j'ai acquis la conviction que vous n'aviez envie ni de sécuriser ni de réguler l'espace numérique. Le nombre des victimes d'arnaques en ligne s'élève à 9 millions ; 50 % des jeunes sont victimes de cyberharcèlement ; la moitié des garçons de 12 ans ...