Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

À l’intitulé, substituer au mot : « découverte » le mot : « découvertes ». Exposé sommaire : Il nous semble primordial de parler de classe de découvertes au pluriel afin d’exprimer toute la richesse de tels séjours. Ces séjours sont le lieu d’apprentissages fondamentaux, humains, citoyens, culturels, écologiques et fraternels, qui sont tou...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « en dehors du département d’origine ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la mention de sortie du département dans les classes découverte. Il semble en effet essentiel de ne pas conditionner l’aide à une obligation de sortie du département, qui peut être dommageable et aller à l’encontre d’une parti...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles issues de territoires ruraux et écoles de territoires urbains dans un objectif de mixité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les séjours communs entre les classes de jeunes urbains et de jeunes ...

À l’alinéa 4, après le mot : « découverte », insérer les mots : « , du recours à des moyens de transports durables ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter le recours à des moyens de transports durables dans la graduation du montant de l’aide au départ en voyage scolaire. Cela s’inscrit dans les objectifs de la France de dimin...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours d’automne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les « classes rousses » ou séjours d’automne. Les séjours scolaires sur cette période ont de nombreux aspects bénéfiques : ils permettent une meilleure intégration, de créer un ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » les mots : « prime ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, substituer au mot : « indemnité » le mot : « prime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir l’aide à l’organisation de séjours scolaires du dispo...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à aggraver la situation des familles en difficulté » Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend p...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à stigmatiser les familles populaires ». Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend pleinement re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend pleinement responsable et sanctionne financièrement les parents, et par extension l’ensembl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend pleinement responsable et sanctionne financièrement les parents, et par extension l’ensembl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend pleinement responsable et sanctionne financièrement les parents, et par extension l’ensembl...

Rédiger ainsi le titre de l aproposition de loi : « Proposition de loi visant à aggraver la situation des familles en difficulté ». Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est i...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à stigmatiser les familles populaires ». Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend pleinement responsable et sanctionne financièrement les parents, et par extension l’ensembl...

Après le 8 ° de l’article L. 5151‑9 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les activités de bénévolat exercées au sein d’une fondation ou d’un fonds de dotation lorsque le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction ou de surveillance, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet a...

Après le mot et le signe : « bis, » insérer les mots : « et sous réserve d’une délibération conforme de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à prévenir une mise en concurrence entre communes pour l’accueil de locaux d’as...

I. – À la seconde phrase du sixième alinéa de l’article L. 2311‑3 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « privés » sont insérés les mots : « , à l’exception des associations régies par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association ou par le code civil local applicable aux départements du Bas-R...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à la suppression de l’article ouvrant le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Le mécénat de compétence est une branche du mécénat d’entreprise, très en vogue aux États-Unis par exemple, qui s’est considérablement développé ...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 3142-54-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° A tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction ou de surveillance d’une fondation ou d’un fonds de dotation, déclaré depuis au moins un an et dont l'ensemble des activités est m...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article 200, après le mot « général » sont insérés les mots : « , et à leurs regroupements, » ; 2° Au deuxième alinéa de l’article 238 bis, après le mot « général » sont insérés les mots : « , et à leurs regroupements, ». II. – La perte de recettes pour l’...