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Les interventions de Marie-Charlotte Garin sur ce dossier

1464 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 7977 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les professions intermédiaires de la poste pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes e...

01/02/2023 — Amendement N° 7973 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les clergé régulier pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, et souten...

01/02/2023 — Amendement N° 7970 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les clergés séculiers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, et sout...

01/02/2023 — Amendement N° 7966 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les animateurs socioculturels et de loisirs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes ...

01/02/2023 — Amendement N° 7961 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les professeurs d’enseignement général des collèges pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

01/02/2023 — Amendement N° 7951 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les professeurs des écoles pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, et...

01/02/2023 — Amendement N° 7941 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

I. – Supprimer l’alinéa 160. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 163. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faciliter la retraite progressive à temps partiel, en supprimant la possibilité pour l’employeur de ne pas donner suite à la demande. Notre société doit profondément repenser son rapport au travail qui abime nos...

01/02/2023 — Amendement N° 7936 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 159, substituer aux mots : « de deux » les mots : « d’un ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 162. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire le délai à compter du quel l’accord de l’employeur pour un passage d’un salarié à la retraite...

01/02/2023 — Amendement N° 7918 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

À la fin de l’alinéa 28, substituer aux mots : « revalorisé dans les conditions prévues à l’article L. 816‑2 du code de la sécurité sociale » le mot : « nul ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le Groupe Ecologiste demande la suppression de la règle de récupération sur succession de l’ASPA. La récupération sur succession de l’ASPA, qu...

01/02/2023 — Amendement N° 7899 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

I. – Substituer aux alinéas 11 à 13 les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 815‑13 est ainsi rédigé : « Art. L. 815‑13. – Le versement de l’allocation ne donne lieu à aucun recouvrement sur les successions après le décès du bénéficiaire. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due con...

01/02/2023 — Amendement N° 7894 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Après l’alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis Le II de l’article L. 4624‑2‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « À cette visite médicale de mi-carrière s’ajoute également un entretien de mi-carrière qui aborde les perspectives d’évolution professionnelle, de formation, d’aménagement du pos...

01/02/2023 — Amendement N° 7888 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Lafer...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation de l’application de l’article L. 161‑21‑1 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour améliorer l’effectivité de la commission nationale chargée d’examiner les demandes relat...

01/02/2023 — Amendement N° 7875 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation de la commission nationale chargée d’examiner les demandes relatives à la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Ce rapport porte notamme...

01/02/2023 — Amendement N° 7870 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

I. – Supprimer l’alinéa 14. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26, 35 et 57. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 44, supprimer les mots : « et les mots : « tout ou partie de » sont supprimés ». Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi propose de ne plus retenir que l’obligation d’avoir un certain nombre de trimestres...

01/02/2023 — Amendement N° 7865 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les professeurs des écoles pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, et...

01/02/2023 — Amendement N° 7862 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement ...

01/02/2023 — Amendement N° 7856 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l’aviation civile pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Ce...