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Les interventions de Marie-Charlotte Garin sur ce dossier
1464 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 8048 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d’équipement, en biens intermédiaires, commerce interindustriel hors informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectif...
01/02/2023 — Amendement N° 8043 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : ...
01/02/2023 — Amendement N° 8040 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les autres professions intermédiaires commerciales sauf techniciens des forces de vente pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommair...
01/02/2023 — Amendement N° 8027 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet ame...
01/02/2023 — Amendement N° 8023 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés social...
01/02/2023 — Amendement N° 8020 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise de l’exploitation des magasins de vente pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des d...
01/02/2023 — Amendement N° 8017 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chefs de petites surfaces de vente pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et ap...
01/02/2023 — Amendement N° 8015 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommair...
01/02/2023 — Amendement N° 8010 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé so...
01/02/2023 — Amendement N° 8008 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise et techniciens des services financiers ou comptables pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet ame...
01/02/2023 — Amendement N° 8004 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les secrétaires de niveau supérieur non cadres, hors secrétaires de direction pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet a...
01/02/2023 — Amendement N° 8002 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les secrétaires de direction, assistants de direction non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des...
01/02/2023 — Amendement N° 8001 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les adjudants-chefs, adjudants et sous-officiers de rang supérieur de l’armée et de la gendarmerie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exp...
01/02/2023 — Amendement N° 7999 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les inspecteurs et officiers de police pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et ap...
01/02/2023 — Amendement N° 7997 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les professions intermédiaires administratives des hôpitaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des dépu...
01/02/2023 — Amendement N° 7996 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les professions intermédiaires administratives des collectivités locales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amende...
01/02/2023 — Amendement N° 7995 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les autres personnels administratifs de catégorie B de l’État hors enseignement, patrimoine, impôts, trésor, douanes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ...
01/02/2023 — Amendement N° 7992 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés soc...
01/02/2023 — Amendement N° 7986 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les contrôleurs des impôts, du trésor, des douanes et assimilés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des ...
01/02/2023 — Amendement N° 7981 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les professions intermédiaires administratives de France Télécom statut public pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet ...
