Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Marie-Charlotte Garin sur ce dossier
1464 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 8124 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les dessinateurs en bâtiment, travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialiste...
01/02/2023 — Amendement N° 8122 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens d’exploitation et de contrôle de la production en agriculture, eaux et forêt pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé so...
01/02/2023 — Amendement N° 8118 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens d’étude et de conseil en agriculture, eaux et forêt pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement ...
01/02/2023 — Amendement N° 8115 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise de l’hébergement : hall et étages pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés...
01/02/2023 — Amendement N° 8111 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise de restauration : salle et service pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des député...
01/02/2023 — Amendement N° 8106 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet am...
01/02/2023 — Amendement N° 8102 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les professions intermédiaires techniques et commerciales des assurances pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amende...
01/02/2023 — Amendement N° 8098 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens des opérations bancaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et ...
01/02/2023 — Amendement N° 8093 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chargés de clientèle bancaire pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparen...
01/02/2023 — Amendement N° 8091 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les responsables d’exploitation des transports de voyageurs et de marchandises non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé somma...
01/02/2023 — Amendement N° 8088 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommai...
01/02/2023 — Amendement N° 8083 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du tourisme non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». E...
01/02/2023 — Amendement N° 8079 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les photographes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, et soutenu p...
01/02/2023 — Amendement N° 8077 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé som...
01/02/2023 — Amendement N° 8072 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». ...
01/02/2023 — Amendement N° 8069 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les interprètes, traducteurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, ...
01/02/2023 — Amendement N° 8064 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assistants de la publicité, des relations publiques pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés ...
01/02/2023 — Amendement N° 8060 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants auprès de particuliers hors banque, assurance, informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale ...
01/02/2023 — Amendement N° 8057 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d’entreprises ou de professionnels hors banque, assurance, informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectif...
01/02/2023 — Amendement N° 8054 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, les membres du groupe Écologiste - NUPES
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de consommation auprès d’entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’ap...
