Accélération de la production d'énergies renouvelables

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux références : « aux articles L. 211‑2 ou L. 447‑1 » la référence : « à l’article L. 211‑2 ». II. – En conséquence, aux alinéas 11 et 13, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souh...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les moyens alloués à l’Agence de sûreté nucléaire afin de planifier la sortie du nucléaire avec, comme perspective, l’atteinte d’un objectif de 100 % d’énergies renouvelables. Exposé sommaire : Par cet amendemen...

I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du 5° du I de l’article L. 100‑1 A, le mot : « minimal » est remplacé par le mot : « zéro ». 2° À la deuxième phrase du second alinéa du II de l’article L. 232‑2, après le mot : « privées », sont insérés les mots : « atteignant un reste à charge zéro pour les ménages les pl...

Le 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’électricité issue des parcs éoliens en mer, ce volet précise la date de mise à disposition des ouvrages de raccordement pour chaque projet. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons anticiper et accélérer le raccordement des par...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au moins la moitié » les mots : « la totalité ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer les objectifs de cet article, en prévoyant que les parcs de stationnement extérieurs soient équipés sur la totalité de la superficie d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables...

À la fin de l’alinéa 10, substituer au chiffre : « 10 000 », le chiffre : « 20 000 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer les sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'installation de panneaux solaires sur tous les bâtiments publics et commerciaux existants dont la surface utile est supérieure à 250 mèt...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant une stratégie énergétique entièrement alimentée d’énergie renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons verser au débat l'étude définissant les...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport traitant de la perturbation des habitats des espèces d’oiseaux et de chiroptères, ainsi que de l’évolution de la mortalité pour ces deux espèces aux abords des installations terrestres de production d’électricité utilisant ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons limiter le nombre d'exceptions prévues à cet article, qui sont excessives. Le présent article nous semble positif puisqu’il permet de créer une obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surfa...

Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le décret prévu au premier alinéa du présent article fixe des objectifs contraignants pour l’autorité administrative compétente en matière de projets autorisés en mégawatts par an ou, le cas échéant, en gigawattheures par an par filiè...

I. – Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L211‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑2‑1. – L’acquisition et la valorisation des données de suivi liés aux enjeux de biodiversité de chaque filière d’énergie renouvelable terrestre sont prises en charge au niveau national par un observatoire scientifique et te...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Art. 257. – Les transports effectués entre les ports de France métropolitaine sont réservés aux navires exploités par des armateurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen et battant pavillon Français. »» Exposé sommaire : ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement d’une plateforme d’expérimentation d’énergies marines. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons encourager le développement des énergies marines, notamment dans les Outre-mer. Ces énergi...

Le 3° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque loi prévue au premier alinéa du présent I détermine des objectifs contraignants pour l’autorité administrative compétente en matière de projets autorisés en mégawatts par an ou, le cas échéant, en gigawattheures par an par filière concern...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces exceptions aux interdictions et aux prescriptions ne peuvent pas voir lieu dans les zones humides telles que définies au I-1° de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons a minima qu'il ne soit pas possible de construire d...

L’article L. 181‑9 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute demande d’autorisation environnementale formulée en application de l’article L. 181‑8 donne lieu à une instruction en application de la présente section. La décision par laquelle l’autorité administrative compétente rejette la demande est motivée en...

Le premier alinéa du I de l’article L. 121‑8 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les seuils de coûts prévisionnels ne peuvent excéder 100 millions d’euros pour les équipements de production d’énergies renouvelables et pour la création d’une installation nucléaire de base afin de garantir la participation du ...

I. Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « et une cartographie des zones au sein desquelles l’implantation de dispositifs de production d’énergie renouvelable est le moins nocif pour la biodiversité ». II. À l’alinéa 5, insérer après le mot : « atteindre » les mots : « , de façon à nuire le moins possible à la biodiversité, les obje...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de gaz bas-carbone, au sens de l’article 447‑1 ou d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone mentionnés » les mots : « ou d’hydrogène renouvelable mentionné ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de limiter aux seules énergies renouvelables l’application de la raison impérative d’intérêt ...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « quatre-vingts », le mot : « quarante ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons renforcer la portée de l'article. Les parcs de stationnement extérieurs comprenant plus de 40 emplacements devront équipés leurs emplacement d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelab...