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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD745 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 15 ter
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conditions d’installation des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) dans les outre-mer et plus spécifiquement à La Réunion, afin de faciliter l’atteinte de l’objectif d’autonomie énergétique et de développement des énergies renouvelables. Ce rapport évalue la faisabilité de l’opération, au regard des prescriptions techniques et de la rentabilité économique.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons encourager au développement des stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) dans les Outre-mer.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte a inscrit l'autonomie énergétique comme l'objectif à atteindre en 2030 dans les régions ultra-marines. Pour atteindre cet objectif il faut investir massivement dans les énergies renouvelables.
Une étude mandatée par la Région Réunion a été réalisée par la SPL Horizon Réunion en
2018-2019 et 5 zones propices ont été identifiées pour la mise en place d’une STEP (stations de transfert d’énergie par pompage). Néanmoins, au regard du cadre réglementaire et des prescriptions techniques (pente, longueur, distance au réseau électrique etc.) les sites préalablement définis doivent bénéficier d’une étude de faisabilité plus poussée. Par ailleurs, toutes les études menées à La Réunion ont identifié la nécessité d’adapter aux STEP les critères d’évaluation de rentabilité économique des moyens de stockage.
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