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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD393 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons limiter le nombre d'exceptions prévues à cet article, qui sont excessives.
Le présent article nous semble positif puisqu’il permet de créer une obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés.
Toutefois, ces obligations pourront être écartées si elles ne peuvent être satisfaites dans des conditions économiquement acceptables, notamment du fait de contraintes techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales et environnementales.
Ces dérogations nous semblent disproportionnées et viennent largement réduire l’ambition affichée. Il est ainsi fort à parier que les propriétaires de ces parcs de stationnement justifieront de multiples contraintes pour s’extraire de leur obligation auprès de l’autorité compétente.
Les critères précis relatifs à ces exonérations sont renvoyé à un décret en Conseil d’Etat, ce qui ne permet pas aux parlementaires d’avoir une vision claire des obligations ainsi créées.
Nous considérons pour notre part, qu’il convient que cette obligation produise réellement des effets et par conséquent que les dérogations accordées soient le plus limitées possible.
Enfin, nous ne pouvons nous satisfaire de cette mise en balance perpétuelle des objectifs environnementaux avec des critères de rentabilité économique.
Nous proposons donc la suppression de cet alinéa.
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