Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà des dispositions proposées, nous considérons que ce projet de loi n’est pas le véhicule législatif adéquat pour que la représentation nationale puisse statuer sur ces enjeux. En effet, cet article ajouté par les Sénateurs concerne la planification énergétique, dont le débat doit avoir lieu lors...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant les besoins prévisionnels en emplois pour assurer le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le contexte de relance du nucléaire. » Exposé sommaire : Dans la ...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une étape dans la procédure, à savoir le décret en Conseil d'Etat sur la qualification de projet d'intérêt général de la construction d’un réacteur électronucléaire ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires, pour des raisons de simplification et d’acc...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la circulaire du 17 février 2010 relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base susceptibles de présenter des dangers à l'extérieur du site, sur les projets d'urbanisation à...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier les procédures en supprimant la fixation par décret, pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, de la liste des travaux et aménagements pouvant être anticipés, et de ceux qui ne pourront exécutés qu’après publication du décret d’autorisation de création. E...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’exigence d’un décret en Conseil d’État pour la délivrance de l’autorisation environnementale. L’ajout d’une étape de procédure avec la consultation du Conseil d’État est de nature à allonger des délais que le présent projet de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Démocrate vise à supprimer cet article, ne considérant pas cette demande de rapport opportune. Tout d'abord, la mention au discours de Belfort du Président de la République lui confère une valeur juridique qui n'a pas lieu d'être. Ensuite, la construction de 14 réacteurs pressu...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa selon lequel la concession d’utilisation du domaine public maritime ne peut être délivrée que si l’installation n’est pas située dans une zone inondable : ce risque est d’ores et déjà pris en compte dans la démonstration de sûreté nucléaire qui conditionn...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’exigence d’un décret en Conseil d’État pour la délivrance de l’autorisation environnementale. L’ajout d’une étape de procédure avec la consultation du Conseil d’État est de nature à allonger des délais qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajouté par les Sénateurs concerne la planification énergétique, dont le débat doit avoir lieu lors de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie à l’été. Au-delà des dispositions proposées, nous considérons que ce projet de loi n’est pas le véhicule législatif adéquat pour q...