Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

À la quatrième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « technologiques » insérer les mots : « , de crise écologique majeure ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre en avant l'importance de la crise écologique dans la redéfinition du rôle des armées. Les risques liés aux bouleversements écolo...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire propose de supprimer l'alinéa 6 de cet article. Dans son avis rendu le 4 avril dernier, le Haut conseil des finances publiques critiquait ainsi le mode de calcul et le résultat débouchant sur ces "compléments" au budget. Tout au plus, il arrivait à la somm...

Substituer aux mots : « carburants opérationnels » les mots : « énergies opérationnelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les énergies nécessaires au fonctionnement des armées. Cet amendement est cohérent avec le changement de dénomination d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite supprimer toutes les dispositions prévues par l’article 35 du projet de loi. En effet, l’article 35 est un mélange de dispositions diverses dont l’objet varie considérablement. L’article L. 2321-2-1 du code de la défense...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut enjoindre » le mot : « enjoint ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite rendre obligatoire le fa...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « À défaut, les éditeurs de logiciels sont passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite renforcer le pouvoir de l’ANSSI en ma...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES s’oppose au fait d’octroyer de nouvelles autorisations en matière de collecte de données sans motif légitime apparent. En effet, l’alinéa 14 prévoit que certaines données recueillies par l’ANSSI pourront être conservées « plus de...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encadré », les mots : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires, et de manière strictement encadrée et limitée, » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer la possibilité d’une importante intervention d’acteurs non...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encadré, » les mots : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires, et de manière strictement encadrée et limitée, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer la possibilité d’une importante intervention d’acteurs non...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encadré », les mots : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires, et de manière strictement encadrée et limitée, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer la possibilité d’une importante intervention d’acteurs non...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut être interdit, limité ou encadré » les mots : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires, et de manière strictement encadrée et limitée, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer la possibilité d’une importante intervention d’acteurs non-...

À compter du 1^er juillet 2023, les personnels du Centre de transfusion des armées et de l’Institut de recherche biomédciale des armées font l’objet d’une revalorisation immédiate à hauteur de 49 points d’indice supplémentaire. Cette revalorisation est renvoyée à un décret. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementai...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1339‑4. – Si le rachat d’une entreprise privée par une entité étrangère menace la souveraineté de la nation, celle-ci peut être nationalisée par l’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'insérer un article prévoyant la nationalisa...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « composants », insérer le mot : « semi-finis ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'ajouter le caractère semi-fini comme élément constitutif de la sécurité des approvisionnements pour la continuité des missions des forces armées. Il s'agit là d'éviter le fl...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réquisition sur le fondement d’une menace « prévisible », le Parlement est amené à se prononcer. Pour entrer en vigueur, le régime de réquisition formulé par le Président de la République doit être entériné par un vote favorable du Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amende...

L’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifé 1° Au premier alinéa du IV, après le mot : « délégation », sont insérés les mots : « , les membres des services mentionnés au 4° du I du présent article » ; 2° Le V est complété par un alinéa ainsi ...

Le III de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifié : 1° Au 2° , les mots : « leur directeur de » sont remplacé par les mots : « les membres de leur » ; 2° Le 3° est ainsi rédigé : « Les directeurs et toute personne en fonction au sein de...

Le second alinéa du II de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifié : 1° À la première phrase le mot : « autres » est supprimé ; 2° La seconde phrase est ainsi modifiée : a) Le mot :« deux » est supprimé ; b) Les mots : « qui ne ...

Le premier alinéa du II de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifé : 1° La deuxième phrase est supprimée ; 2° La dernière phrase est ainsi rédigée : « Les députés et les sénateurs membres de la délégation élisent un président et un vice-p...

Au début du quatrième alinéa de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les mots : « Des éléments d’information issus du plan national d’orientation du renseignement » sont remplacés par les mots : « Le plan national ». Exposé sommaire : Par cet amendeme...