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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 971 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat.
Texte de loi N° 1234
Article 24
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 1339‑4. – Si le rachat d’une entreprise privée par une entité étrangère menace la souveraineté de la nation, celle-ci peut être nationalisée par l’État. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'insérer un article prévoyant la nationalisation des entreprises stratégiques si leur éventuel rachat représente une menace pour la souveraineté de la Nation.
Alstom, Arcelor, ou encore Alcatel ont été rachetées par des sociétés étrangères. Fleurons du savoir-faire français, employeurs de milliers de salariés, elles représentaient un précieux atout d'indépendance. À l'heure où le gouvernement fait de « l’économie de guerre » son cheval de bataille, il nous parait indispensable d'assurer le maintien des entreprises stratégiques sous pavillon français, permettant ainsi de veiller à notre souveraineté.
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