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Les amendements de Louis Boyard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il se fonde sur l'article 47 de notre règlement, qui concerne la convocation de la conférence des présidents, à laquelle se refuse la présidente de l'Assemblée nationale.
Chers collègues, je comprends que vous souhaitiez poursuivre ce débat dont nous saluons l'excellente tenue. Toutefois, j'aimerais rappeler ce qui s'est passé ce matin. La commission des affaires sociales a supprimé l'article 1er du texte que nous examinions…
…pour rendre possible la déclaration d'irrecevabilité, au titre de l'article 40 de la Constitution, des amendements visant à le rétablir. Cette manœuvre a pour objectif d'empêcher les députés de se prononcer en séance publique.
