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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 949 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 22
Le second alinéa du II de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifié :
1° À la première phrase le mot : « autres » est supprimé ;
2° La seconde phrase est ainsi modifiée :
a) Le mot :« deux » est supprimé ;
b) Les mots : « qui ne sont pas membres de droit » sont supprimés ;
3° À la dernière phrase le mot : « deux » est supprimé.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport au précédent amendement entendant réformer la composition de la délégation parlementaire au renseignement.
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