Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier
1130 amendements trouvés
10/05/2024 — Amendement N° 2825 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Amiot, Mme Hignet, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amra...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 270 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'e...
10/05/2024 — Amendement N° 2824 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Amiot, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amra...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 280 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'e...
10/05/2024 — Amendement N° 2822 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Amiot, Mme Trouvé, M. Prud'homme, Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amra...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 300 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'e...
10/05/2024 — Amendement N° 2821 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Amiot, Mme Trouvé, Mme Hignet, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amra...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 277 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'...
10/05/2024 — Amendement N° 2820 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Amiot, Mme Hignet, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, ...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 280 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'...
10/05/2024 — Amendement N° 2818 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Amiot, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, ...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 290 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'...
10/05/2024 — Amendement N° 2817 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 300 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'...
10/05/2024 — Amendement N° 2799 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Hignet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles » ; insérer les mots : « de déspécialisation des territoires, d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de la production ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite insérer la déspécialisation des territoires, d'auton...
10/05/2024 — Amendement N° 2798 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Hignet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en particulier pour les exploitants agricoles, les salariés, les ouvriers et les saisonniers agricoles ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend garantir que tou.te.s les agriculteur.ice.s, quelque soit leur statut, puissent bénéficier de la formation afin améliorer leurs co...
10/05/2024 — Amendement N° 2796 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l’environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’office français de la biodiversité ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la formation des futurs agriculteurs au...
10/05/2024 — Amendement N° 2795 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Prud'homme, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , notamment en concourant à la formation des travailleurs saisonniers agricoles ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite répondre à la nécessité de garantir un droit à la formation pour les saisonniers agricoles. Les travailleurs saisonniers sont parfois des travailleurs pr...
10/05/2024 — Amendement N° 2791 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Davi, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations ; » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'insister sur le rôle prioritairement péda...
10/05/2024 — Amendement N° 2790 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « d’amélioration de la rémunération ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'enseignement et la formation professionnelle agricole répondent aussi à l'enjeu d'amélioration de la rémunération des travailleurs et trava...
10/05/2024 — Amendement N° 2788 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Hignet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le Gouvernement présente au Parlement le programme national pluriannuel de développement agricole et rural au début de chaque programmation. Puis chaque année, il présente la trajectoire prévisionnelle de financement de la recherche et du développement en matière agricole inscrit dans le projet de loi de finances et le bilan et les impacts du f...
10/05/2024 — Amendement N° 2787 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Au début du deuxième alinéa de l’article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « Les listes de candidats présentées pour chaque collège comportent au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats » sont remplacés par les mots : « La parité doit être garantie dans les chambres d’agriculture ». Exposé sommai...
10/05/2024 — Amendement N° 2786 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que les membres des chambres départementales et régionales d'agriculture soient élus au scru...
10/05/2024 — Amendement N° 2785 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
La parité obligatoire doit être généralisée dans toutes les instances représentatives du monde agricole à l'horizon 2027. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer le principe de parité de genre dans toutes les instances représentatives du monde agricole . Cette loi d’orientation doit être une ...
10/05/2024 — Amendement N° 2784 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Après le deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 723-18 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces candidats doivent compter au moins un candidat de chaque sexe parmi les trois premiers noms de la liste. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renfor...
10/05/2024 — Amendement N° 2783 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la valorisation gastronomique des larves de guêpes et de frelons sur le développement des populations adultes de ces mêmes insectes sur l’île de La Réunion. Ledit rapport abordera l’opportunité de valoriser l...
10/05/2024 — Amendement N° 2782 au texte N° 2600 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Après l’article L. 311‑2-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 311‑2-3 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑2-3. – Sans préjudice des dispositions des articles L. 111‑3 et suivants du code de l’urbanisme, dès lors que le terrain occupé par l’exploitation agricole ou pastorale ne comporte pas de lieu d’habitation, ...
