Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Dans l'esprit du projet de loi, notre groupe propose de fixer pour objectif minimal l'installation de 300 000 agriculteurs supplémentaires par rapport à la date d'entrée en vigueur du texte. Les chiffres sont alarmants : 100 000 exploitations agricoles ont encore disparu entre 2010 et 2020, suivies par plus de 14 000 fermes depuis le lancement ...

Il vise, comme le précédent, à retirer le mot « décapitalisation » de l'amendement n° 3952. Comme mes collègues Sandrine Le Feur et Mathilde Hignet viennent de l'expliquer, décapitaliser n'est pas un objectif en soi. La vraie question, soulignée par Sandrine Le Feur, est de savoir comment nous pouvons maintenir un nombre d'éleveurs à la hauteur...

Je ne vais pas répéter ce que vient de dire brillamment notre collègue Echaniz. L'autonomie alimentaire qu'offre aux élevages le passage à un système herbager est conforme à la SNBC et contribue à améliorer le revenu des paysans. Dans les filières d'élevage, la ration alimentaire des animaux combine maïs et soja. Le soja apporte les protéines ...

Il vise à établir une planification, notamment pour les filières alimentaires déficitaires dans notre pays. Nous devons en effet inciter les agriculteurs qui s'installent, par le revenu et par les aides, à s'orienter vers les filières déficitaires. Les aliments importés ont doublé depuis les années 2000, de sorte que 20 % de notre alimentation ...

Mes anciens collègues de l'Inrae ont produit une étude prospective sur le bio. Contrairement à ce que prétendent certains – le bio, ce serait la famine assurée –, les études scientifiques montrent qu'il est possible de nourrir non seulement la France mais l'Europe avec une agriculture sans pesticides chimiques.

Passer à une agriculture 100 % biologique est possible, il suffit d'en avoir la volonté politique. Soit on choisit le chemin de l'agriculture biologique, résiliente face au changement climatique et porteuse d'externalités positives, soit on adhère à la vision du ministre Fesneau qui, il y a presque un an jour pour jour, déclarait dans une inte...

Ce sous-amendement évoque la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat – la fameuse Snanc –, dont la publication était prévue en juillet 2023 et que nous attendons encore. La publication d'une stratégie alimentaire claire et opérationnelle est nécessaire pour engager la transformation de notre modèle agricole, dans l'ob...

En effet, monsieur le ministre, vous ne répondez pas, par ce texte, à la principale revendication des agriculteurs qui se sont mobilisés cet hiver. Nous avons même l'impression que cette discussion vous ennuie autant qu'elle ennuie la droite et la minorité présidentielle. Cela fait à peine quelques heures que nous avons commencé l'examen du pro...

Soyez cohérents avec vous-mêmes et montrez un peu de respect aux agriculteurs. Je vous le dis franchement : si nous ne répondons pas au problème du revenu, l'automne pourrait être bien plus difficile que l'hiver dernier. Je ne l'espère pas mais je le crains ! Les agriculteurs vous ont alertés cet hiver : certains sont complètement au bout du ro...

Depuis 2018, je demande que le plan stratégique national (PSN), déclinaison française de la PAC, soit discuté ici même. Cela nous aurait permis de prévoir des trajectoires différentes pour améliorer la rémunération des agriculteurs. La France reçoit de la PAC un peu plus de 9 milliards mais ce budget, à la grande détresse des agriculteurs, est ...

Résumons les choses pour avoir les idées claires : 9 milliards pour 400 000 exploitations. Si l'on fait une simple division, cela signifie qu'on pourrait verser plus de 20 000 euros à chaque ferme chaque année. Je peux vous assurer que certains agriculteurs, dans le Cantal ou ailleurs, seraient déjà bien contents de pouvoir compter dessus chaqu...

Il tend à déployer un plan pluriannuel de l'élevage paysan. Pour fixer le débat, laissez-moi vous citer quelques chiffres : entre 2000 et 2010, le nombre d'élevages porcins comptant moins de 100 bêtes a été divisé par quatre en raison de la concentration de l'élevage au sein de fermes usines.

Depuis hier, on nous reproche d'être décroissants. Cette critique est d'autant moins justifiée que nous faisons partie, au sein de cette assemblée, de ceux qui veulent davantage d'éleveurs. Si l'on revenait d'une ferme usine – même si M. le ministre prétend ne pas savoir de quoi il s'agit – de 21 000 porcs, comme il en existe dans le Finistère,…

cela ferait, pour le même nombre d'animaux, trente-quatre éleveurs supplémentaires. Qui, ici, est décroissant ? Ceux qui veulent encourager l'installation des éleveurs, leur assurer de meilleures conditions sociales ,

un meilleur revenu, plus de bien-être pour eux et pour leurs bêtes, tout en préservant davantage l'environnement ? Cela nous épargnerait sans doute les marées vertes que connaît le littoral finistérien.

J'aimerais répondre à M. Bony qui évoquait tout à l'heure ses souvenirs des années 1980 – le prix du lait et l'opération « beurre de Noël ». Certes, cela avait posé des soucis mais je vous rappelle que le régime des quotas laitiers a permis, avec un peu d'intelligence et de bon sens, de régler ce problème de marché : vous avez ainsi pu être rém...

Il s'agit d'un sous-amendement d'appel, qui me permet de revenir sur la question des abattoirs, déjà évoquée sur quasiment tous les bancs. La France comptait 400 abattoirs en 2003, 286 en 2010 et seulement 241 en 2021. Comment peut-on espérer soutenir l'élevage national s'il n'y a plus de lieux d'abattage ou s'ils sont concentrés dans de vastes...

Ce sous-amendement s'est retrouvé séparé des sous-amendements similaires déjà défendus par mes collègues. Il porte sur la concurrence déloyale, qui pénalise nos produits nationaux. Il a pour objectif de nous prémunir du fameux dumping social et environnemental. Depuis plusieurs années, nous plaidons précisément en faveur d'un protectionnisme so...

Il a trait aux fameux paiements pour services environnementaux (PSE). Nous dépensons au bas mot, chaque année, 370 millions d'euros afin de remédier aux externalités négatives des pesticides, notamment pour traiter les masses d'eau et les marées vertes, dont j'ai déjà parlé. Élargir les PSE et augmenter leur montant, en particulier sur les site...

Il vise à améliorer le partage de l'accès à l'eau d'irrigation, afin de favoriser l'installation massive de nouveaux agriculteurs et d'atteindre nos objectifs de souveraineté alimentaire. En effet, la révision de la répartition des droits de prélèvement est fondée sur des références historiques de volume souvent obsolètes et inadaptées aux nouv...