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Les interventions de Lisa Belluco sur ce dossier

134 amendements trouvés


14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3225 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’ensemble des terrains d’un seul tenant, faisant partie de la même exploitation agricole, pastorale ou forestière, ou à défaut appartenant à un même propriétaire, au regard des activités agricoles, pastorales ou forestières qui y sont effectivement exercées ou, en l’absence d’acti...

14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3216 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Adopté)
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou à défaut appartenant à un même propriétaire, ». Exposé sommaire : Sous-amendement de clarification.

13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3207 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Irrecevable)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « implanté en dehors des surfaces identifiées dans un document-cadre arrêté en application de l’alinéa suivant » les mots : « autorisé. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le législateur ne peut énoncer une définition de l'agrivoltaïsme et "d...

13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3206 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Irrecevable)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Belluco, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 10. Exposé sommaire : Le législateur ne peut énoncer une définition de l'agrivoltaïsme et "dans le même temps" prévoir son contournement par un mécanisme de document-cadre arrêté à l'échelle départementale sur proposition des chambres d'agricultur...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3181 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Irrecevable)
Mme Batho, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

I. – Après le mot : « solaire », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « installé au sol ne peut être autorisé s’il ne répond pas à la définition d’une installation agrivoltaïque au sens de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 10. Exposé sommaire : Le présent sous-...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3172 à l'amendement N° 92 au texte N° 526 - Après l'article 11 bis (Retiré avant séance)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

I. Au début du présent amendement, insérer la phrase suivante : « À titre expérimental, pour pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, » II. L’amendement est complété par la phrase suivante : « Cette expérimentation peut faire l’objet d’une évaluation annuelle du dispositif, notamment sur l’évolution de la c...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3164 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447‑1 », II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou bas carbone ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à accélérer la production d’énergies renouvelables. Le bénéfice de ses mesures doit donc aller exclusivement aux énergi...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3163 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur mentionnée au premier alinéa, un avis préalable du Conseil national de la protection de la nature mentionné à l’article L. 134‑2 du code de l’environnement, et le cas échéant un avis du Conseil scientifique régional du patrimoi...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3162 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures du présent article sont applicables pour une durée de 48 mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi » Exposé sommaire : Aujourd’hui, nul ne peut ignorer la crise climatique que nous vivons. Nous en percevons les effets de façon de plus en plus accélérée, de plus en plus...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3161 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures du présent article sont applicables pour une durée de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi » Exposé sommaire : Aujourd’hui, nul ne peut ignorer la crise climatique que nous vivons. Nous en percevons les effets de façon de plus en plus accélérée, de plus en plus...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3160 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures du présent article sont applicables pour une durée de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi » Exposé sommaire : Aujourd’hui, nul ne peut ignorer la crise climatique que nous vivons. Nous en percevons les effets de façon de plus en plus accélérée, de plus en plus...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3159 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « énergie », insérer les mots : « situés dans les zones d’accélération définies à l’article L. 141‑5-3 du présent code, et dans les zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de r...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3158 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

À l’alinéa 3, après la mention : « Art. L. 211‑2-1 », insérer les mots : « Lorsque leurs sites d’implantation ne sont pas situés dans un site classé sous la catégorie de zone de protection spéciale au sein du réseau Natura 2000, » Exposé sommaire : Aujourd’hui, nul ne peut ignorer la crise climatique que nous vivons. Nous en percevons les ...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3157 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

À l’alinéa 3, après la mention : « Art. L. 211‑2-1 », insérer les mots : « Lorsque leurs sites d’implantation ne sont pas situés dans un parc national, une réserve naturelle, dans un site classé sous la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, » Exposé sommai...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3156 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « énergie », insérer les mots : « situés dans les zones d’accélération définies à l’article L. 141‑5-3 du présent code, et dans les zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages...

08/12/2022 — Sous-Amendement N° 3145 à l'amendement N° 2200 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Lorsque l’avis du Conseil régional de l’énergie ou, en Corse, du conseil de l’énergie, de l’air et du climat, ou que le référent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑4 du code de l’environnement constate que les nouvelles propositions de zones d’accélération sont pour la deuxième fois insu...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3117 à l'amendement N° 2200 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans des modalités qu’elles déterminent ». Exposé sommaire : Retrait de l'organisation de la concertation du public par les communes car il pourrait être plus pertinent que cela se fasse en lien avec le bloc intercommunal.