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Les interventions de Lionel Vuibert sur ce dossier
92 amendements trouvés
18/11/2022 — Amendement N° CE624 au texte N° 443 - Après l'article 16 duodecies (Rejeté)
M. Buchou, M. Sorre, M. Fait, M. Vuibert, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Boyer, M. Pellerin
À la première phrase du II de l’article 61 de la loi n° 2019‑1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les mots : « résultant des titres II, IV et V » sont remplacés par les mots : « résultant du livre I, des titres II et IV ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’étendre le champ du bac à sable réglementaire de ...
18/11/2022 — Amendement N° CE616 au texte N° 443 - Article 18 (Non soutenu)
M. Buchou, M. Haury, M. Vuibert, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Boyer, M. Fait, M. Sorre
I. À l’alinéa 10, insérer après le mot : « protection » les mots : « du littoral face à l’érosion côtière ». II. À la deuxième phrase de l’alinéa 11, insérer après le mot : « fonds » les mots : « affecté à l’érosion côtière ». III. Aux alinéas 18 et 19, insérer après les mots : « climatique » les mots : « et à l’érosion côtière ». E...
18/11/2022 — Amendement N° CE581 au texte N° 443 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Albertini, M. Fait, M. Ledoux, M. Plassard, M. Kervran, Mme Piron, Mme Magnier, Mme Carel, M. Vuiber...
Le 14° de l’article L. 224‑3 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce dernier doit, pour les collectivités territoriales et les entreprises, être résiliable à tout moment afin de pouvoir souscrire à un contrat garantissant une part d’énergie renouvelable supérieure à celui en cours de validité. » Exposé somma...
18/11/2022 — Amendement N° CE622 au texte N° 443 - Après l'article 6 bis (Non soutenu)
M. Buchou, M. Pellerin, M. Belhamiti, M. Vuibert, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Boyer, M. Fait, M. Sorre
Après le chapitre III du titre V du livre III du code de l’énergie, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable ». « Art. L. 353‑14. – Une installation...
18/11/2022 — Amendement N° CE586 au texte N° 443 - Article 11 decies (Tombe)
M. Lamirault, M. Albertini, M. Fait, M. Ledoux, M. Plassard, Mme Magnier, Mme Carel, M. Vuibert, Mme Buffet, Mme Le P...
Substituer aux alinéas 32 et 33 les cinq alinéas suivants : « 2° bis Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 « Installations photovoltaïques au sol sur les terres à usage agricole « Art. 111‑27. – Les ouvrages de production d’énergie ...
18/11/2022 — Amendement N° CE623 au texte N° 443 - Article 16 terdecies (Tombe)
M. Buchou, M. Vuibert, M. Vojetta, M. Sorre, M. Ledoux, Mme Boyer, M. Fait, M. Mendes, M. Pellerin
Après le mot : « fournie », insérer les mots : « par un raccordement indirect aux installations d’énergies renouvelables, notamment » Exposé sommaire : L’hydrogène renouvelable est un vecteur énergétique clé pour décarboner l’industrie et la mobilité, qui plus est dans le contexte d’urgence climatique et énergétique du moment. Le présent a...
18/11/2022 — Amendement N° CE585 au texte N° 443 - Article 16 duodecies A (Adopté)
M. Lamirault, M. Albertini, M. Fait, M. Plassard, Mme Carel, M. Vuibert, Mme Le Peih, Mme Violland
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modification adoptée par le Sénat présente plusieurs inconvénients majeurs pour les énergies renouvelables et de récupération thermiques que ce texte entend pourtant développer et favoriser. En effet, en sortant les biodéchets incinérés du compte des énergies renouvelables, les unités de valeur éner...
18/11/2022 — Amendement N° CE618 au texte N° 443 - Article 9 (Retiré)
M. Buchou, M. Mendes, M. Vuibert, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Boyer, M. Fait, M. Sorre
Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « Cette liste est circonscrite aux sites et aux sols pollués ou potentiellement pollués, aux sites de stockage des déchets ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, aux friches encore fortement artificialisées et présentant de faibles enjeux de biodiversité. « Par p...
18/11/2022 — Amendement N° CE509 au texte N° 443 - Après l'article 18 bis A (Irrecevable)
M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Brosse, M. Fait, M. Vojetta, Mme Delpech, M. Vuibert, Mme Buffet
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2253‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2253‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « est », il est inséré le mot : « notamment » ; b...
16/11/2022 — Amendement N° CD220 au texte N° 443 - Article 11 (Tombe)
Mme Heydel Grillere, Mme Tanzilli, Mme Lemoine, Mme Chantal Bouloux, Mme Delpech, Mme Chandler, M. Guillemard, M. Vui...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « quatre-vingt emplacements » les mots : « 1 000 mètres carrés ». Exposé sommaire : Cet amendement remplace le nombre de places des parcs de stationnement soumis à l’obligation d’installation d’ombrières par une surface de 1000 mètres carrés pour permettre de raisonner de manière uniforme quelque soit la...
16/11/2022 — Amendement N° CD222 au texte N° 443 - Après l'article 5 bis A (Retiré)
Mme Heydel Grillere, M. Ghomi, Mme Tanzilli, Mme Lemoine, Mme Chantal Bouloux, Mme Delpech, Mme Chandler, M. Guillema...
I. – Il est inséré, dans le titre II du livre IV du code de justice administrative, un article L. 421‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 421‑1. – Les juridictions saisies d’un recours à l’encontre d’une décision relative aux installations de production de gaz renouvelable, à leurs ouvrages connexes, aux ouvrages de raccordement propres au produ...
16/11/2022 — Amendement N° CD221 au texte N° 443 - Article 11 ter (Tombe)
Mme Heydel Grillere, Mme Tanzilli, Mme Lemoine, Mme Chantal Bouloux, Mme Delpech, Mme Chandler, M. Guillemard, M. Vui...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’un système de récupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pour une réutilisation ultérieure soit leur infiltration dans les sols ». Exposé sommaire : Au regard de l’enjeu devenu crucial de la gestion de l’eau face au changement climatique, il est désormais indispensable de prév...
