Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD221 (Tombe)
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Heydel Grillere, Mme Tanzilli, Mme Lemoine, Mme Chantal Bouloux, Mme Delpech, Mme Chandler, M. Guillemard, M. Vuibert.
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi qu’un système de récupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pour une réutilisation ultérieure soit leur infiltration dans les sols ».
Exposé sommaire :
Au regard de l’enjeu devenu crucial de la gestion de l’eau face au changement climatique, il est désormais indispensable de prévoir, au delà de l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables, un système de récupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pour une réutilisation ultérieure soit leur infiltration dans les sols concernant l’ensemble des bâtiments visés au présent alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.