Accompagnement des malades et de la fin de vie

Je serai bref car j'ai défendu hier soir ma position, inverse à celle qui vient d'être exposée, en présentant l'amendement n° 986. Comme l'a souligné David Valence, la question de l'intimité est essentielle sur le sujet qui nous occupe, mais c'est précisément en raison de l'intimité qui existe au sein de la famille que l'on doit supprimer la po...

Si, concernant les conditions d'accès, je n'ai pas de difficulté – je soutiens l'essentiel des critères –, je formulerai deux observations. Tout d'abord, la notion de phase avancée ou terminale me semble satisfaisante car il s'agit de critères médicaux objectifs – cela a été souligné –, alors que le court ou le moyen terme sont plus difficiles ...

Après avoir voté le principe de l'aide à mourir à l'article 5, il est absolument essentiel d'en fixer les conditions strictes d'accès. Je voterai donc contre ces amendements de suppression, qui sont contraires à la logique. Je m'inscris également en faux contre l'argument, souvent répété, selon lequel nous ouvririons la boîte de Pandore dans la...

Les souffrances psychologiques, monsieur Juvin, ne sont pas uniquement liées à la dépression ; il en existe bien d'autres formes. Il est possible de souffrir psychologiquement d'une situation que l'on perçoit comme une perte de dignité et qui est source d'une grande souffrance – il s'agit d'une perception individuelle. Surtout, les souffrances ...

Après avoir entendu tous les intervenants, sur tous les bancs, et au vu de ce qui s'est passé en commission, il me semble que les amendements n° 1723 de Mme Bannier et n° 2574 de Mme Rist, qui sont quasiment identiques, offrent le meilleur compromis. Ils visent à insérer, après le mot « incurable », les mots « qui engage l...

Je suis assez surpris par cette série d'amendements au sujet de situations considérées comme exceptionnelles dans le cadre de ce projet de loi : l'administration par un tiers ou par un professionnel de santé de la substance létale. Il me paraît en effet surprenant de considérer que l'administration de la substance létale pourrait être réalisée ...

Lorsqu'on légalise l'aide à mourir, il faut bien sûr envisager la situation très exceptionnelle dans laquelle l'administration de la substance létale doit être réalisée par un tiers. Il n'est néanmoins pas souhaitable que ce geste lourd soit réalisé par une personne qui ne soit pas un professionnel de santé, notamment par un proche. Le lien int...

Il est inenvisageable que, de deux personnes capables d'exprimer clairement le souhait de mettre fin à leurs jours, l'une reçoive l'autorisation de s'administrer une substance létale et l'autre ne puisse exercer ce droit parce qu'elle n'en a pas, physiquement, la possibilité. Je sais que le geste létal est très difficile, qu'il peut être lourd ...

Nous en arrivons au cœur du texte. Je suis particulièrement satisfait de pouvoir discuter de l'article 5, qui témoigne de l'humilité de celles et ceux qui ont rédigé le texte ou le soutiennent, de l'humilité de la science et de la médecine face aux limites auxquelles elles sont confrontées. Car, c'est vrai, nous ne savons pas soulager toutes le...

Au vu de ces avis de sagesse, je serai bref. Je soutiendrai cette série d'amendements identiques, qui ne feront pas de ce texte une loi bavarde. Il est fondamental de s'efforcer de recueillir l'expression, la volonté, le consentement de toutes les personnes en situation de handicap lorsqu'il est difficile pour elles d'en faire état. C'est bien ...

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), celui du Sénat ou encore le rapport d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti ont souligné l'absence d'une codification spécifique pour la sédation profonde et continue jusqu'au décès qui permettrait de la distinguer d'autres types de sédations, dont la sédation proportionnée. Nous...

L'article 1er ter inscrit des crédits supplémentaires pour la stratégie décennale. Or deux objectifs importants n'y figurent pas : celui de créer une unité de soins palliatifs au moins dans chaque département et celui de créer une unité de soins palliatifs pédiatriques dans chaque région. Il importe de les ajouter. Tel es...

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, qu'il faudrait ne pas aimer l'entreprise pour s'opposer à cet amendement. Avez-vous déjà dirigé une entreprise ? Pour ma part, jusqu'à ce que je sois élu député, je n'ai fait que ça – notamment des Ehpad privés. Et je confirme qu'il faut parfois poser des limites : on peut accepter que les Ehpad soient des...

J'avais d'ailleurs déposé un amendement en ce sens en commission. Pour appuyer votre démonstration, monsieur le rapporteur, vous citez les Ehpad privés : mais c'est de maisons d'accompagnement à la fin de vie que nous parlons ! Il ne s'agit pas simplement de déplacer des résidents d'un Ehpad à un autre : il s'agit de ne pas faire entrer des pe...

Il s'agit d'ajouter à l'article 1er ter l'objectif de structuration de la filière universitaire consacrée aux soins palliatifs et d'accompagnement ainsi que la création d'un diplôme sanctionnant des études spécialisées (DES). Cet objectif faisait partie des engagements du Gouvernement figurant dans la stratégie décennale – nous y reviendrons lo...

La personne de confiance, un parent ou un proche peuvent bénéficier de l'accès à l'espace numérique de santé. Cet amendement de mon collègue Colombani vise à créer une hiérarchie et à faire en sorte que soit sollicitée en priorité la personne de confiance ou, « à défaut », – c'est l'ajout que propose ledit amendement – un proche.

L'article 1er quater revêt une très grande importance à mes yeux. Il est issu des travaux de la commission spéciale, qui a souhaité mentionner dans la loi non seulement la formation de l'ensemble des professionnels de santé aux soins palliatifs et aux soins d'accompagnement, mais aussi la formation de spécialistes dans ce domaine. Une dispositi...

Il vise à préciser que la formation dispensée aux étudiants en médecine en matière d'accompagnement de la fin de vie comprend également une formation à la prise en charge de la douleur et aux soins palliatifs et d'accompagnement.

Je maintiens mon amendement. Par ailleurs, à la suite de l'adoption de l'amendement n° 597 il y a quelques instants, je précise qu'un amendement à venir, portant article additionnel après l'article 1er quater, prévoit la création d'un diplôme d'études spécialisées en 2035, soit dans plus de dix ans, afin de nous donner du temps.

Si je puis me permettre, monsieur le ministre, ce qui est incohérent, c'est d'inscrire clairement cet objectif dans la stratégie décennale, puis de la modifier il y a trois jours, comme j'ai pu le constater.