Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
(Présentation)

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les réseaux sociaux » le mot : « Ils ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « à propos des » les mots : « relative aux ». III. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, aaprès l’alinéa 9, insérer l’aliné...

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les réseaux sociaux » le mot : « Ils ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « à propos des » les mots : « relative aux ». III. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le consentement à » les mots : « l’autorisation de ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le consentement » les mots : « l’autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « certifiées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui élabore à cette fin un référentiel » les mots : « conformes à un référentiel élaboré à cette fin par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ». II. – En ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Aujourd’hui, un mineur de plus de quinze ans peut s’inscrire seul sur les réseaux sociaux en consentant de façon autonome au traitement de ses données personnelles. La France a en effet choisi ce seuil d’âge pour déclencher cette possibilité laissée aux mineurs. Il semblerait relativement asymétrique d...

I. – À l’alinéa 3, supprimer la référence : « 222‑33‑1‑1, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « 222‑33‑2‑3, » insérer la référence : « 223‑1‑1, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « tout » le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin, substituer aux mots : « numéros nationaux « 30 20 » et « 30 18 » » les mots : « plateformes d’appel destinées aux victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « plateformes » insérer les mots : « en ligne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’injonction prévue au premier alinéa du présent II » les mots : « la mise en demeure ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « aux fins d’ordonner au fournisseur de mettre en œuvre une solution technique conforme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « aux fins de » le mot : « pour ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « lui enjoignant ». III. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « La personne destinataire de l’injonction dispose d’u...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « dans les conditions prévues par ». II. – En conséquence, après le mot : « personnelles » supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux fins de la vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement » les mots : « pour vérifier l’âge des utilisateurs finaux et l’autorisation ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sont tenus de faire obstacle à » le mot : « refusent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 6‑5 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un article 6‑6 ainsi rédigé : « Art. 6‑6. – I. – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France sont tenus de faire obstacle à l’inscription à leur...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et la santé ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par le mot : « et ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du 1 du VI de l’article 6 de la loi n° 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par les mots : « dans un délai de dix jours suivant la réception de la demande ou, en cas d’urgence résultant d’un risque imminent d’atteinte grave aux personnes ou aux biens, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article premier de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « On entend par service de réseau social en ligne toute plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que de communiquer entre eux, de partager des co...