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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 859
Amendement N° 77 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : M. Marcangeli.
Texte de loi N° 859
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« conformément à »
les mots :
« dans les conditions prévues par ».
II. – En conséquence, après le mot :
« personnelles »
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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