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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 739
Sous-Amendement N° AC43 à l'amendement N° AC23 (Adopté)
Publié le 13 février 2023 par : M. Marcangeli.
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et la santé ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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