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Les interventions de Laurent Jacobelli sur ce dossier
281 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 361 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
À l’alinéa 65, substituer au mot : « poursuivi », le mot : « renforcé ». Exposé sommaire : En 2022, le gouvernement a autorisé le rachat de 131 entreprises sensibles par des investisseurs étrangers. L'exemple le plus marquant étant l'entreprise Exxelia, qui équipe en sous-composants des systèmes militaires tels que le Rafale ou le Barracud...
17/05/2023 — Amendement N° 360 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 62. Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des partenaires partageant nos intérêts opérationnels. Autrement ...
17/05/2023 — Amendement N° 358 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes en coopération feront l’objet de réévaluations à chaque passage de phases, dites « jalons décisionnels », qui permettront de s’assurer du bon déroulé de ces programmes. Ces jalons décisionnels feront l’objet d’un rapport au Parlement. » Exposé sommaire : La mise en place de jalon...
17/05/2023 — Amendement N° 357 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
À la fin de la première phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots : « permettront de se doter de capacités militaires en mutualisant les financements nécessaires », les mots : « sont envisagés pour se doter de capacités militaires communes en mutualisant les financements, en particulier quand la BITD française n’est pas en capacité de propo...
17/05/2023 — Amendement N° 356 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
Compléter la première phrase de l’alinéa 61 par les mots : « , dans le respect de la souveraineté et des intérêts français ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La défense européenne est une chimère. Les principaux pays européen matière de défense privilégient le parapluie américain, matérialisé par l'achat de matériels étasuniens. Si la...
17/05/2023 — Amendement N° 355 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
Compléter la première phrase de l'alinéa 61 par les mots : « sous la responsabilité du commandement français ». Exposé sommaire : La défense européenne est une chimère. Les principaux pays européen en matière de défense privilégient le parapluie américain, matérialisé par l'achat de matériels étasuniens. Si la sécurité de la France ne peut ê...
17/05/2023 — Amendement N° 354 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
À la première phrase de l’alinéa 60, supprimer le mot : « totalement ». Exposé sommaire : Par sa décision de quitter le commandement intégré de l’OTAN, le Général de Gaulle entendait préserver l’indépendance de la France tout en préservant sa sécurité et celle de ses alliés. Véritable puissance d’équilibre, la France a vocation à discuter av...
17/05/2023 — Amendement N° 353 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
À la dernière phrase de l’alinéa 59, après le mot : « confère », insérer les mots : « un rang et ». Exposé sommaire : En tant qu'acteur clé de la défense de l'Europe, la France a non seulement une responsabilité particulière par rapport à d'autres Nations, mais également un rang plus important. La contribution de la France à la défense de ...
17/05/2023 — Amendement N° 352 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
À l’alinéa 58, supprimer les mots : « l’autonomie stratégique européenne dans le respect de ». Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin de nos armées et uniquement avec des partenaire...
17/05/2023 — Amendement N° 351 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
Après l’alinéa 57, insérer les deux alinéas suivants : « Composante héliportée : maintien en condition opérationnelle « Un effort particulier sera mis en œuvre pour améliorer de manière significative la disponibilité des hélicoptères de l’armée de terre et de la marine nationale. » Exposé sommaire : Amendement de repli. La composante hél...
17/05/2023 — Amendement N° 350 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
Après l’alinéa 57, insérer les deux alinéas suivants : « Composante héliportée : maintien en condition opérationnelle « Un effort particulier sera mis en œuvre pour améliorer de manière significative la disponibilité des hélicoptères de l’armée de terre et de la marine nationale. Cette amélioration passera par le recrutement, la fidélisati...
17/05/2023 — Amendement N° 349 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée » les mots : « une solution souveraine sera développée ». Exposé sommaire : Les Lance-Roquette Unitaires (LRU) de l’armée de Terre arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. Face à l’urgence du besoin, la possibi...
17/05/2023 — Amendement N° 348 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
À la seconde phrase de l’alinéa 55, après le mot : « sont », insérer les mots : « l’augmentation du taux de disponibilité du matériel existant, ». Exposé sommaire : Nos forces spéciales sont, comme les trois armées, impactées par le faible taux de disponibilité de certains matériels. C’est notamment le cas pour l’hélicoptère NH90 qui, à ce...
17/05/2023 — Amendement N° 347 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots : « de toutes catégories, grâce à des moyens de détection et de neutralisation ». Exposé sommaire : Les grandes puissances s’intéressent de plus en plus à la militarisation de petits drones, dits « tactiques ». Achetables dans le commerce, peu onéreux et volant à très basse altitude, i...
17/05/2023 — Amendement N° 346 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots : « recherchant des coopérations européennes » les mots : « concertation avec la BITD française dans un premier temps, puis en recherchant des coopérations interétatiques ou européennes dans un second temps ». Exposé sommaire : Une coopération européenne ne doit pas être la règl...
17/05/2023 — Amendement N° 345 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
À la dernière phrase de l’alinéa 41, après les mots : « entreprises », insérer les mots : « et entreprises de taille intermédiaire ». Exposé sommaire : Nos ETI sont un maillon essentiel de la BITD française. Disposant souvent de capacités d'innovation comparables à des PME voire à des startups, elles ont en outre des capacités de productio...
17/05/2023 — Amendement N° 344 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
I. – Compléter la cinquante deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 par les mots : « ou souverain ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « ou souverains ». Exposé sommaire : Le programme EURODRONE est actuellement dirigé par Airbus Defence Space GMBH ...
17/05/2023 — Amendement N° 343 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
Compléter le tableau de l’alinéa 37 par la ligne suivante : «
| Forces aériennes | Hélicoptères | Hélicoptère de transport lourd | - | 1 démonstrateur | X systèmes |
17/05/2023 — Amendement N° 342 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
I. – Compléter la dix-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 par les mots : « équipés de centrales inertielles de navigation ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots : « équipés de centrales inertielles de navigation ». Exposé sommaire : Le recours au comb...
17/05/2023 — Amendement N° 341 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National
I. – Compléter la vingt-sixième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 par le mot : « souverains ». II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par le mot : « souverains ». Exposé sommaire : Les Lance-Roquette Unitaires (LRU) de l’armée de Terre arrivent en fin de vie et doivent être...
