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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 357 (Tombe)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 62, substituer aux mots :
« permettront de se doter de capacités militaires en mutualisant les financements nécessaires »,
les mots :
« sont envisagés pour se doter de capacités militaires communes en mutualisant les financements, en particulier quand la BITD française n’est pas en capacité de proposer des solutions à des coûts soutenables et dans des délais cohérents avec les besoins opérationnels ».
Exposé sommaire :
Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent notamment intervenir lorsque notre propre BITD ne peut pas répondre à un besoin opérationnel de nos armées dans des délais cohérents et à un coût soutenable. Autrement dit, les coopérations européennes doivent être des exceptions circonstanciées à l’absence de solution nationale, pas une règle.
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