Programmation militaire 2024-2030
(Article 14)

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’employeur est une grande entreprise, au sens de l’ article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008, appartenant à la base industrielle et technologique de défense, la durée maximale de dix jours mentionnée au précédent alinéa est portée à vingt jours. » Exposé sommaire : Amendeme...

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’employeur est une grande entreprise, au sens de l’ article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008, la durée maximale de dix jours mentionnée au précédent alinéa est portée à vingt jours. » Exposé sommaire : L'augmentation du nombre de jours durant lesquels un salarié peut sans j...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan de l’opération sentinelle comprenant son impact sur la protection contre les menaces terroristes et ses conséquences sur la fidélisation des militaires. » Exposé sommaire : L'opération Sentinelle est un poids pour nos armées et entraîne de lourdes conséquences sur la fidélisation de...

À l’alinéa 9, après le mot : « que », insérer les mots : « de l’exécution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rapport prévu à l'article 8 de telle manière à ce qu'il inclut l'état d'avancement des coopérations industrielles européennes et ne se contente pas de grandes orientations en la matière.

À la fin de la première phrase, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : L’inflation consommera intégralement l’augmentation prévue lors de la première variation budgétaire, en 2024, soit 3,1 milliards d’euros. Le coût total de l’inflation sur le budget global de cette LPM 2024 2030 est estimé à 30 milliards d’...

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « La revalorisation de la rémunération indiciaire des militaires devra être annuelle et prendre effet au 1^er avril de chaque année. Le montant de la revalorisation ne pourra être inférieur en année N à la moyenne nationale de l’augmentation des salaires à l’année N-1. » Exposé s...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « extrabudgétaires », insérer les mots : « , correspondant a minima à 13,3 milliards d’euros, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la LPM la promesse faite par l'exécutif de ressources extrabudgétaires égales à 13,3 milliards d'euros.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « La contribution de la France à la Facilité européenne de paix et les besoins liés au recomplètement des équipements cédés à l’Ukraine ainsi que les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité seront financés en plus du cadre budgétaire de la présente loi de programmation. Ces fina...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et feront l’objet d’une information au Parlement ». Exposé sommaire : Les ressources budgétaires allouées à la Facilité européenne pour la paix et, plus spécifiquement, leur utilisation doivent faire l'objet d'une information au Parlement.

À la fin de l’alinéa 87, substituer au mot : « historiques » le mot : « conséquents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. S'il est indéniable que les budgets de cette LPM 2024-2025 sont conséquents, le rapport annexé doit faire preuve d'une plus grande neutralité politique. Il convient aussi de rappeler qu'en pourcentage du PIB, le...

À la dernière phrase de l’alinéa 86, après le mot : « PME » insérer les mots : « et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) » Exposé sommaire : Nos ETI sont un maillon essentiel de la BITD française. Disposant souvent de capacités d'innovation comparables à des PME voire à des startups, elles ont en outre des capacités de production ...

Après le deuxième alinéa de la dernière colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 82, insérer l’alinéa suivant : « – Mise en place d’une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps ; ». Exposé sommaire : Les infrastructures bâtimentaires de vie sont encore trop souvent vétustes. Les petits travaux tels que le remplace...

À la dernière phrase de l’alinéa 78, après le mot : « effort », insérer le mot : « budgétaire » Exposé sommaire : Cet amendement précise la nature de l'effort principal évoqué à l'alinéa 71. La problématique de la dette grise accumulée depuis des années nécessite en effet des efforts conséquents pour être résolue. Ces efforts doivent se tr...

Après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant : « En parallèle des négociations avec les industriels sur le MCO, les mécaniciens au sein de nos armées feront l’objet d’une attention particulière à travers la mise en place de mesures spécifiques pour les fidéliser. » Exposé sommaire : Comme indiqué au sein du rapport sur le bilan de la LPM 2019...

Après la première phrase de l’alinéa 71, insérer la phrase suivante : « L’entraînement de nos forces armées sera garanti à travers la constitution des stocks de munitions, la maximisation de la disponibilité des matériels et la mise à disposition des infrastructures nécessaires. » Exposé sommaire : La bonne préparation opérationnelle de nos ...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 71 par les mots : « , afin que celui-ci complète les entraînements réels indispensables à la préparation opérationnelle de nos forces ». Exposé sommaire : Le recours à la simulation est à la fois bienvenu et nécessaire. Il ne doit toutefois pas prendre le pas sur l’organisation d’entraînement réels, s...

Rédiger ainsi l’alinéa 67 : « Les programmes de coopération ne doivent pas empêcher la conduite d’études pouvant établir les conditions de faisabilité de projets souverainement conduits et financés par la France en dehors de toute coopération. » Exposé sommaire : Les nombreuses difficultés rencontrées par les programmes d'armement en coopéra...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 66, supprimer les mots : « destiné à préfigurer l’aviation de combat à l’horizon 2040 en Europe ». Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme SCAF accumule les retards, la France doit donc poursuivre son investiss...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « destiné à préfigurer l’aviation de combat à l’horizon 2040 en Europe », les mots : « , sous réserve du bon avancement du programme ». Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme SCAF a...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 66. Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Le programme MGCS est bloqué au point de susciter des inquiétudes tant du côté français que du côté allemand. Dans notre intérêt, il convient donc d’y mettre un terme.