Programmation militaire 2024-2030
(Article 14)

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Dans une optique d’autonomie stratégique, la France mettra tout en œuvre pour rapatrier sous capitaux français les entreprises en lien avec notre BITD passées sous pavillon étranger, à chaque fois que l’opportunité se présentera. » Exposé sommaire : Avant d'être vendue à une entreprise américai...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « En tant que deuxième contributeur au budget de l’Union européenne, la France tirera pleinement partie des opportunités de financement offertes par les institutions européennes, au profit de la BITD française. La France œuvrera de surcroit auprès des institutions européennes pour que ces financeme...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 13 par les mots : « , notamment à travers la création d’un fonds souverain de défense ». Exposé sommaire : La création d'un fonds souverain de défense permettrait de soutenir notre industrie de défense à travers des investissements ciblés. Il aurait deux vocations : protéger des entreprises disposant ...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « BITD » insérer les mots : « , conditionnée à des engagements fermes et sur le long terme de l’État vis-à-vis de celle-ci, ». Exposé sommaire : Pour absorber les coûts inhérents à une plus forte agilité en terme de production, notre BITD doit pouvoir compter sur le soutien de l'Etat, not...

À la troisième phrase de l’alinéa 12, après le mot : « matériels », insérer les mots : « par une augmentation de notre capacité de production souveraine ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Pour garantir le recomplètement et le maintien des stocks de munitions et de lots de maintien en condition opérationnelle, la France doit dispose...

À la troisième phrase de l’alinéa 12, après le mot : « matériels », insérer les mots : « par une augmentation de notre capacité de production souveraine et autonome ». Exposé sommaire : Pour garantir le recomplètement et le maintien des stocks de munitions et de lots de maintien en condition opérationnelle, la France doit disposer d'une ca...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 10 par les mots : « avec pour objectif final la conservation de notre supériorité opérationnelle. » Exposé sommaire : La lutte contre le dérèglement climatique ne doit pas se faire au détriment de notre défense nationale. La réflexion mentionnée à l'alinéa 10 doit avoir pour seule priorité une meille...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , sanitaires ou climatiques » Exposé sommaire : Les réserves territoriales ont vocation à apporter leur concours aux services de l'Etat mobilisés en cas de crise. La mention spécifique des crises sanitaires et climatiques nous apparaît dès lors trop limitative.

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La protection des capacités de production, de recherche et développement, d’exportation de notre BITD fera l’objet d’une attention particulière. » Exposé sommaire : Les actes de sabotage sur les lignes de production de notre BITD et de leurs sous-traitants, mais aussi les attaques cyber ou tout...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « outre-mer, » insérer les mots : « ainsi que nos zones économiques exclusives (ZEE) ». Exposé sommaire : Nos zones économiques exclusives (ZEE) sont riches en ressources et participent à la grandeur de la France. Ces deux facteurs en font des cibles privilégiées pour nos adversaires. Il f...

À l’avant dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot : « SCAF » insérer les mots : « ou une alternative souveraine ». Exposé sommaire : Le programme SCAF rencontre de grandes difficultés et il n'existe aucune garantie que celui-ci arrive à son terme. Cet amendement propose donc d'évoquer une éventuelle alternative souveraine qui ne manque...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Dans le domaine des signaux et moyens de communication enfin, à travers l’étude de l’impact des menaces de brouillage et de leurrage sur notre capacité à opérer dans le cadre du combat collaboratif, ainsi que le développement des protections appropriées. » Exposé sommaire : Le recours au combat...

Substituer aux deuxième et dernière phrases de l’alinéa 4 la phrase suivante : « En cela, cette LPM 2024‑2030 permet à la France de tenir son rang au sein des nations capables de s’adapter aux défis liés aux champs nouveaux et à notre BITD de réussir l’intégration agile de ces évolutions. » Exposé sommaire : La formulation initiale n'est pas...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les entraînements en condition réelle sont un corollaire à la préparation opérationnelle de nos militaires. » Exposé sommaire : La bonne préparation opérationnelle de nos forces est un impératif pour garantir le bon fonctionnement de notre défense nationale et notre capacité à mener un conflit c...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « bénéficiant du soutien de l’État à travers la commande publique et de sa protection vis-à-vis d’actes de prédation et d’ingérence étrangères. » Exposé sommaire : Notre BITD est un atout maître pour la défense nationale. Elle doit bénéficier de l'appui de l'Etat à travers des prises ...

À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « après les réparations nécessaires, il faut désormais » les mots : « poursuivre les réparations qui n’ont pu être achevées précédemment et. » Exposé sommaire : La formulation initiale sous-entend que la LPM 2019-2025 a achevé les réparations nécessaires pour nos armées. Or, comme l...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Véritable projet politique et militaire de transformation, » Exposé sommaire : S'il faut reconnaître l'ampleur des investissements consentis dans le cadre de cette LPM, il est prématuré de parler d'une LPM de transformation. En effet, si le concept de cohérence s'entend, il...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « Véritable » les mots : « Voulue comme un ». Exposé sommaire : Amendement de repli. S'il faut reconnaître l'ampleur des investissements consentis dans le cadre de cette LPM, il est prématuré de parler d'une LPM de transformation. En effet, si le concept de cohérence s'ente...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « emploi », insérer les mots : « notamment par une réévaluation des droits de cubage et de l’indemnité de garnison (IGAR) ». Exposé sommaire : La problématique de la mobilité et du logement est centrale pour tous les militaires et représente un réel enjeu en termes de fidélisation. A...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « emploi », insérer les mots : « notamment par le développement d’un partenariat entre Pôle emploi et défense mobilité ». Exposé sommaire : La question de l'emploi des conjoints de militaire est un sujet devant être abordé. L’hypermobilité implique des interruptions de carrière et u...