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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 344 (Rejeté)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

I. – Compléter la cinquante deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37 par les mots :

« ou souverain ».

II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots :

« ou souverains ».

Exposé sommaire :

Le programme EURODRONE est actuellement dirigé par Airbus Defence & Space GMBH (Allemagne). Ce programme a subi de nombreuses difficultés. Initialement prévu en 2025, une première livraison n'est désormais prévue qu'en 2029. Cela fait planer le risque d'un système obsolète lorsqu'il sera disponible. De plus, Airbus a fait le choix d'un groupe italo-américain pour la motorisation de l'aéronef, ce qui fait tomber de facto l'EURODRONE sous la coupe du droit américain (normes ITAR), alors même que des solutions européennes (plus spécifiquement françaises) étaient disponibles.

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