Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 353 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 59, après le mot :
« confère »,
insérer les mots :
« un rang et ».
Exposé sommaire :
En tant qu'acteur clé de la défense de l'Europe, la France a non seulement une responsabilité particulière par rapport à d'autres Nations, mais également un rang plus important. La contribution de la France à la défense de l'Europe doit également aller dans le sens des intérêts de la Nation, dans le cadre d'une relation interétatique permettant d'en tirer des bénéfices mutuels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.